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335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Raphaël MOURET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... B... a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2019 par lequel le préfet de la Haute-Corse l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 1900954 du 12 juillet 2019, le magistrat désign...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Raphaël MOURET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2019 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l'a obligée à quitter le territoire français, lui a accordé un délai de départ volontaire d'un mois, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 1904371 du 25 septembre 2019, le...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Raphaël MOURET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 13 novembre 2017 par laquelle le préfet du Gard a rejeté sa demande de regroupement familial présentée en faveur de son épouse. Par un jugement n° 1800098 du 20 septembre 2019, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 novembre 2019 et le 27 avril 2020, M. D..., représenté par Me F..., demande à la Cour...