Recherche de qui ont été rapportées par M. Quencez dans la jurisprudence francophone - page 52
Page 52 des 527 résultats trouvés :
40-01 MINES ET CARRIERES - MINES 54-06-07-01 PROCEDURE - JUGEMENTS - EXECUTION DES JUGEMENTS - ASTREINTE ... ...M. QUENCEZ...Troisième chambre I° - Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 mai 2001 sous le n° 01NC00593, présentée pour la société des mines SACILOR LORMINES, dont le siège social est, Immeuble Pacific, La Défense 7, 11/13 cours Valmy à Puteaux Hauts-de Seine représentée par son liquidateur amiable, M. Jean-Luc Sauvage, par la société d'avocats M. et R. du barreau de Strasbourg ; Elle demande à la Cour : 1° - de réformer le jugement n° 99-829 du tribunal administratif de Nancy, en...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3e chambre, 24 juin 2002, 97NC00010
01-03-01-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCEDURE - QUESTIONS GENERALES - MOTIVATION ... ...M. QUENCEZ...Troisième Chambre Vu la requête, enregistrée le 3 janvier 1997, présentée par M. Thierry X..., demeurant Maison forestière Danielsrain à Kintzheim Bas-Rhin ; M. X... demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 95752 du 12 novembre 1996 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation du refus du directeur départemental de l'office national des forêts pour la Moselle de lui indiquer les motifs de l'avis...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3e chambre, 24 juin 2002, 97NC00166
36-13-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE - EFFETS DES ANNULATIONS 54-01-04-02 PROCEDURE -... ...M. QUENCEZ...Troisième Chambre Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 1997, présentée pour l'OFFICE NATIONAL DES FORETS, dont le siège est ..., par Me B..., avocat ; L'OFFICE NATIONAL DES FORETS demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 96801 du 18 novembre 1996 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du directeur général de l'OFFICE NATIONAL DES FORETS en date du 31 juillet 1995 portant nomination de M. A... au triage de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3e chambre, 24 juin 2002, 97NC00465 et 97NC01369
36-10-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - MISE A LA RETRAITE D'OFFICE ... ...M. QUENCEZ...Troisième Chambre I - Vu la requête, enregistrée le 28 février 1997 sous le n° 97NC00465, présentée pour M. Z... FARINEZ, demeurant ... à Dommartin-aux-Bois Vosges, par Me Y..., avocat ; M. X... demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 96647 du 14 janvier 1997 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande dirigée contre la décision du chef du service des pensions de la Poste en date du 26 janvier 1996 par laquelle il a été mis à la retraite d'office et contre l'ordre de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3e chambre, 24 juin 2002, 97NC00609
36-02-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - CREATION, TRANSFORMATION OU SUPPRESSION DE CORPS, DE CADRES D'EMPLOIS, GRADES... ...M. QUENCEZ...Troisième chambre Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mars 1997 et 26 octobre 1998, présentés par la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, domiciliée ..., représentée par son directeur général ; La CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 961122 - 961123 du 6 février 1997 par lequel le tribunal administratif de Besançon a annulé les décisions des 13 avril et 29 juillet 1996 par...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3e chambre, 24 juin 2002, 97NC00898
36-09-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE - MOTIFS - FAITS N'ETANT PAS DE NATURE A JUSTIFIER UNE SANCTION ... ...M. QUENCEZ...Troisième chambre Vu la requête, enregistrée le 21 avril 1997, et le mémoire complémentaire du 5 janvier 1998, présentés pour M. Yvon Z..., demeurant ..., par Me X..., avocat ; M. Z... demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 961063 du 20 février 1997 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du maire d'Audincourt du 11 juillet 1996 prononçant son exclusion pour une période de trois jours et à la...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3e chambre, 24 juin 2002, 97NC00913
36-03-04-007 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - STAGE - LICENCIEMENT EN COURS DE STAGE ... ...M. QUENCEZ...Troisième Chambre Vu la requête, enregistrée le 23 avril 1997, présentée par Mlle Y... BADINA, demeurant ... Bas-Rhin ; Mlle X... demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 95522 du 30 décembre 1996 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Fort Louis en date du 22 décembre 1994 refusant de la titulariser à l'issue de son stage ; - d'annuler cet arrêté du 22 décembre 1994 ; - de condamner la commune de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3e chambre, 24 juin 2002, 97NC00951
30-02-01-03-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE - INSTITUTEURS ET... ...M. QUENCEZ...Troisième Chambre Vu la requête, enregistrée le 2 mai 1997, et les mémoires complémentaires des 28 avril et 30 juillet 1998, présentés pour la COMMUNE DE ROMBAS Moselle, représentée par son maire en exercice, par Me X..., avocat ; LA COMMUNE DE ROMBAS demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 911848 du 4 mars 1997 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a, à la demande de Mme Y..., annulé la décision du maire de Rombas du 15 juillet...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3e chambre, 04 juillet 2002, 00NC01562
30-02-01-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE - ADMISSIONS EN CLASSE... ...M. QUENCEZ...Troisième Chambre Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2000, présentée par Mme Pascale X..., demeurant ... Bas-Rhin ; Mme X... demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 003048 du 17 octobre 2000 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 juin 2000 par laquelle le maire de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'inscription de son fils Quentin dans une école de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3e chambre, 04 juillet 2002, 02NC00104
54-02-03 PROCEDURE - DIVERSES SORTES DE RECOURS - RECOURS EN INTERPRETATION ... ...M. QUENCEZ...Troisième Chambre Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2002, présentée pour M. Gabriel Y..., demeurant 36 grande rue à Avanne-Aveney Doubs, Mme Florence X..., demeurant ... Doubs, M.Michel Z..., demeurant ... au Russey Doubs et M. Patrice Z..., demeurant La Vèze Doubs, par Me A... avocat ; Les consorts Y... demandent que la cour interprète son arrêt n° 962551 en date du 11 octobre 2001 et déclare que l'indemnité, au paiement de laquelle la commune d'Avanne-Aveney a été condamnée, au profit de Mme Y... soit...
