La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. QUENCEZ - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3e chambre, 24 juin 2002, 97NC00010
01-03-01-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCEDURE - QUESTIONS GENERALES - MOTIVATION ... ...M. QUENCEZ...Troisième Chambre Vu la requête, enregistrée le 3 janvier 1997, présentée par M. Thierry X..., demeurant Maison forestière Danielsrain à Kintzheim Bas-Rhin ; M. X... demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 95752 du 12 novembre 1996 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation du refus du directeur départemental de l'office national des forêts pour la Moselle de lui indiquer les motifs de l'avis...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3e chambre, 24 juin 2002, 97NC00166
36-13-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE - EFFETS DES ANNULATIONS 54-01-04-02 PROCEDURE -... ...M. QUENCEZ...Troisième Chambre Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 1997, présentée pour l'OFFICE NATIONAL DES FORETS, dont le siège est ..., par Me B..., avocat ; L'OFFICE NATIONAL DES FORETS demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 96801 du 18 novembre 1996 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du directeur général de l'OFFICE NATIONAL DES FORETS en date du 31 juillet 1995 portant nomination de M. A... au triage de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3e chambre, 24 juin 2002, 97NC00465 et 97NC01369
36-10-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - MISE A LA RETRAITE D'OFFICE ... ...M. QUENCEZ...Troisième Chambre I - Vu la requête, enregistrée le 28 février 1997 sous le n° 97NC00465, présentée pour M. Z... FARINEZ, demeurant ... à Dommartin-aux-Bois Vosges, par Me Y..., avocat ; M. X... demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 96647 du 14 janvier 1997 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande dirigée contre la décision du chef du service des pensions de la Poste en date du 26 janvier 1996 par laquelle il a été mis à la retraite d'office et contre l'ordre de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3e chambre, 24 juin 2002, 97NC00609
36-02-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - CREATION, TRANSFORMATION OU SUPPRESSION DE CORPS, DE CADRES D'EMPLOIS, GRADES... ...M. QUENCEZ...Troisième chambre Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mars 1997 et 26 octobre 1998, présentés par la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, domiciliée ..., représentée par son directeur général ; La CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 961122 - 961123 du 6 février 1997 par lequel le tribunal administratif de Besançon a annulé les décisions des 13 avril et 29 juillet 1996 par...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3e chambre, 24 juin 2002, 97NC00898
36-09-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE - MOTIFS - FAITS N'ETANT PAS DE NATURE A JUSTIFIER UNE SANCTION ... ...M. QUENCEZ...Troisième chambre Vu la requête, enregistrée le 21 avril 1997, et le mémoire complémentaire du 5 janvier 1998, présentés pour M. Yvon Z..., demeurant ..., par Me X..., avocat ; M. Z... demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 961063 du 20 février 1997 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du maire d'Audincourt du 11 juillet 1996 prononçant son exclusion pour une période de trois jours et à la...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3e chambre, 24 juin 2002, 97NC00913
36-03-04-007 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - STAGE - LICENCIEMENT EN COURS DE STAGE ... ...M. QUENCEZ...Troisième Chambre Vu la requête, enregistrée le 23 avril 1997, présentée par Mlle Y... BADINA, demeurant ... Bas-Rhin ; Mlle X... demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 95522 du 30 décembre 1996 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Fort Louis en date du 22 décembre 1994 refusant de la titulariser à l'issue de son stage ; - d'annuler cet arrêté du 22 décembre 1994 ; - de condamner la commune de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3e chambre, 24 juin 2002, 97NC00951
30-02-01-03-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE - INSTITUTEURS ET... ...M. QUENCEZ...Troisième Chambre Vu la requête, enregistrée le 2 mai 1997, et les mémoires complémentaires des 28 avril et 30 juillet 1998, présentés pour la COMMUNE DE ROMBAS Moselle, représentée par son maire en exercice, par Me X..., avocat ; LA COMMUNE DE ROMBAS demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 911848 du 4 mars 1997 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a, à la demande de Mme Y..., annulé la décision du maire de Rombas du 15 juillet...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3e chambre, 30 mai 2002, 97NC00322
39-06-01-02-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE... ...M. QUENCEZ...Troisième Chambre Vu la requête, enregistrée le 11 février 1997, et le mémoire complémentaire, enregistré le 22 novembre 2000, présentés pour le Cabinet SCHREPFER, dont le siège est ... à Vandoeuvre-lès-Nancy Meurthe-et-Moselle, par la SCP Boulloche, avocat au conseil d'Etat et à la Cour de Cassation ; Le Cabinet SCHREPFER demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 901617 du 20 décembre 1996 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg l'a...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3e chambre, 30 mai 2002, 97NC00349
26-06-01-02-03 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS AU TITRE DE LA LOI DU 17... ...M. QUENCEZ...Troisième Chambre Vu la requête, enregistrée le 13 février 1997, et le mémoire complémentaire du 12 septembre 1997, présentés pour le CREDIT MUNICIPAL DE LILLE, dont le siège social est situé ... Nord, représenté par son directeur général ; Le CREDIT MUNICIPAL DE LILLE demande à la Cour : - d'annuler l'article 1er du jugement n° 96- 1366 du 12 décembre 1996 du tribunal administratif de Lille qui a annulé sa décision implicite refusant de communiquer...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3e chambre, 30 mai 2002, 97NC00528
54-08-01-02-01 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - CONCLUSIONS RECEVABLES EN APPEL - CONCLUSIONS NOUVELLES ... ...M. QUENCEZ...Troisième Chambre Vu la requête, enregistrée le 12 mars 1997, présentée pour M. Yves X... demeurant ..., par Me Y..., avocat ; M. X... demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 951081 du 31 octobre 1996 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande d'indemnisation dirigée contre le centre hospitalier universitaire de Besançon à raison d'un traitement qu'il a subi dans cet établissement du 5 au 9 août 1991 ; - d'ordonner une nouvelle expertise médicale...
