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| ...M. POURNY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 mai 1998, présentée pour M.et Mme Gaston X, domiciliés ..., par Me Goubet, avocat au barreau de Rennes ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 961436 du Tribunal administratif de Grenoble du 5 mars 1998 qui a rejeté leur demande en décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 1989, ainsi que des intérêts de retard y afférents ; 2° de prononcer la décharge demandée ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des...
...M. POURNY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 mai 1998, présentée pour M. et MmeAlain X, domiciliés ..., par Me Goubet, avocat au barreau de Rennes ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 941752 du Tribunal administratif de Grenoble du 5 mars 1998 rejetant leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 1989, ainsi que des intérêts de retard y afférents ; 2° de leur accorder la décharge demandée ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre...
...M. POURNY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 mai 1998, présentée pour M. et Mme Joachim X, domiciliés ..., par Me Goubet, avocat au barreau de Rennes ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 94959 du Tribunal administratif de Grenoble du 5 mars 1998 rejetant leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 1989, ainsi que des intérêts de retard y afférents ; 2° de leur accorder la décharge demandée ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le...
...M. POURNY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 mai 1998, présentée pour M.et Mme Albert X, domiciliés ..., par Me Goubet, avocat au barreau de Rennes ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 942648 du Tribunal administratif de Grenoble du 5 mars 1998 rejetant leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 1989, ainsi que des intérêts de retard y afférents ; 2° de leur accorder la décharge demandée ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le...
...M. POURNY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 mai 1998, présentée pour M. et Mme André X, domiciliés ..., par MeGoubet, avocat au barreau de Rennes ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 942215 du Tribunal administratif de Grenoble du 5 mars 1998 rejetant leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 1989, ainsi que des intérêts de retard y afférents ; 2° de leur accorder la décharge demandée ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre...
...M. POURNY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 mai 1998, présentée pour M.et Mme Roger X, domiciliés ..., par MeGoubet, avocat au barreau de Rennes ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 942213 du Tribunal administratif de Grenoble du 5 mars 1998 rejetant leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 1989, ainsi que des intérêts de retard y afférents ; 2° de leur accorder la décharge demandée ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le...
...M. POURNY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 mai 1998, présentée pour M.et Mme Bernard X, domiciliés ..., par Me Goubet, avocat au barreau de Rennes ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 942214 du Tribunal administratif de Grenoble du 5 mars 1998 rejetant leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 1989, ainsi que des intérêts de retard y afférents ; 2° de leur accorder la décharge demandée ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le...
...M. POURNY...Vu la requête, enregistrée le 22 mai 1998, présentée pour M. et Mme Robert X, domiciliés ..., par Me Goubet, avocat au barreau de Rennes ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 94960 du Tribunal administratif de Grenoble du 5 mars 1998 rejetant leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 1989, ainsi que des intérêts de retard y afférents ; 2° de leur accorder la décharge demandée ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures...
...M. POURNY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 mai 1998, présentée pour M.Louis X, domicilié ..., par MeVincienne, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 951965 du Tribunal administratif de Grenoble, en date du 19 mars 1998, rejetant sa demande tendant à l'annulation des actes de poursuites en recouvrement émis à son encontre pour avoir paiement de pénalités afférentes à des droits de taxe sur la valeur ajoutée mises à sa charge en qualité de caution de la SARL X ; 2° de le décharger de l'obligation de payer ces pénalités ; 3° de condamner l'Etat...
...M. POURNY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 novembre 2001, et le mémoire complémentaire, enregistré le 2 septembre 2002, présentés par M.René X, demeurant ... 74100 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement nos 9901407, 003410 et 003411 du magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Grenoble, en date du 18 octobre 2001, en tant qu'il rejette le surplus des conclusions de sa demande no 9901407 et sa demande n° 003410 tendant respectivement à la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre...
