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| ...M. Pierre LARROUMEC...Vu la requête et le mémoire enregistrés au greffe de la cour le 12 mars 1999 et le 12 décembre 2000, présentés par M. Robert X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 17 décembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 27 août 1997 par laquelle le maire de la commune de Le Bois Plage en Ré s'est opposé à la réalisation d'une piscine ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision précitée du maire de Le Bois Plage en R...
...M. Pierre LARROUMEC...Vu la requête et le mémoire enregistrés au greffe de la cour les 21 juin et 22 novembre 1999, présentés par M. Daniel X, demeurant à ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 8 avril 1999 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de deux certificats d'urbanisme délivrés le 23 février 1998 par le maire de la commune de Vignec ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir les certificats d'urbanisme précités...
...M. Pierre LARROUMEC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 11 février 2005 sous le n° 05BX00338, présentée pour la S.A. BODYCOTE HIT ayant son siège social BP 143 à Chassieu 69686 , par Me Dabadie, avocat ; La S.A. BODYCOTE HIT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 18 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Pau a annulé, à la demande de M. X, la décision de l'inspecteur du travail des Pyrénées-Atlantiques du 7 juillet 2003 autorisant son licenciement ; 2° de rejeter la demande de M. X ; …………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces produites et...
...M. Pierre LARROUMEC...Vu le recours, enregistré au greffe de la cour le 24 mai 2005 sous le n° 05BX01049, présenté par le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER ; Le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 3 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers d'une part, a annulé la décision du maire de la commune de La Foye-Monjault du 4 juillet 2003 qui applique la participation d'urbanisme pour création de voies nouvelles et...
...M. Pierre LARROUMEC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 15 avril 2005 sous le n°05BX00732, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-GIRONS par Me Hermann, avocat ; La COMMUNE DE SAINT-GIRONS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 3 février 2005 du Tribunal administratif de Toulouse qui a annulé, à la demande de M. AZX, la délibération en date du 31 octobre 2002 par laquelle le conseil municipal de la COMMUNE DE SAINT-GIRONS a approuvé la sixième modification du plan d'occupation des sols ; 2° de rejeter la demande présentée par M. AZX devant le Tribunal administratif...
...M. Pierre LARROUMEC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 30 décembre 2005 sous le n° 05BX02489, présentée pour la MUTUELLE SOLIDARITE PROGRES MUTUALISTES, ayant son siège rue Briand B.P. 4286 à Saint-Pierre-et-Miquelon 97500 par Me Lafarge, avocat ; La MUTUELLE SOLIDARITE PROGRES MUTUALISTES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 5 octobre 2005 du Tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon en tant qu'il n'a annulé l'arrêté du 5 février 2003 du préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon fixant le tarif des prestations pour le Centre hospitalier Dunan qu'en tant qu'il...
...M. Pierre LARROUMEC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 18 avril 2006 sous le n° 06BX00807, présentée pour le CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, ayant son siège 10-12 rue d'Anjou à Paris 75381 ; Le CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 22 mars 2006 par lequel Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a annulé, à la demande de Mlle Laetitia Z, la décision du délégué régional du CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE de la Réunion du 3 août 2005 rejetant sa demande de...
...M. Pierre LARROUMEC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 3 avril 2006 sous le n° 06BX00703, présentée pour Mme Claire X, demeurant ... par Me Taussat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 31 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a annulé, à la demande de l'association hospitalière Sainte Marie, la décision de l'inspecteur du travail du 27 mai 2003 annulant l'avis d'inaptitude de Mme X au poste d'aide soignante émis par le médecin du travail le 27 mars 2003 ; 2° de rejeter la demande de l'association hospitalière Sainte Marie...
...M. Pierre LARROUMEC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 13 février 2006 sous le n° 06BX00313, présentée pour la S.A. SOCIETE DES PRODUCTIONS MITJAVILA, venant aux droits de la SA MITJAVILA Tubes et Profilés et Traitements de surface T.P.T.S., ayant son siège route nationale km 7 à Rivesaltes 66000 par la Selarl d'avocats Donat ; La S.A. SOCIETE DES PRODUCTIONS MITJAVILA demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 6 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Pau a annulé, à la demande de M. X, la décision du 29 juillet 2003 par laquelle l'inspecteur du travail...
...M. Pierre LARROUMEC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 1er août 2006 sous le n° 06BX01675, présentée pour la SARL L. et P. PUBLICITE EXTERIEURE dont le siège est Central Forum à Bayonne 64100 par Me Bonfils, avocat : La SARL L. et P. PUBLICITE EXTERIEURE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 4 juillet 2006 du Tribunal administratif Pau qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés n° 186 et n° 187 du 10 mars 2005 par lesquels le maire d'Anglet l'a mise en demeure de déposer deux panneaux publicitaires situés rue de Lembeye dans un délai de 15 jours...
