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| 36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. ... ...M. Philippe RENOUF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... C...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite de la société Orange, anciennement dénommée France Télécom, rejetant sa demande de reprendre ses fonctions formée le 6 juillet 2010, d'enjoindre sous astreinte à la société Orange de le réintégrer sur un poste correspondant à ses qualifications, sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement...
36-05-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. Affectation. 36-05-04-01 Fonctionnaires et agents... ...M. Philippe RENOUF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... C...a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler les décisions implicites de rejet opposées par la société Orange à ses demandes en date des 11 janvier, 20 janvier et 7 février 2012 tendant au retrait de sa mutation sur un poste de gestionnaire à l'unité d'intervention de Marseille et à sa mutation sur un poste correspondant à son grade et à ses...
60-04-01 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. ... ...M. Philippe RENOUF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'État à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de son exposition aux poussières d'amiante. Par une ordonnance n° 1302985 du 10 juillet 2015, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2015, M. C..., représenté par la SELARL...
60-04-01 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. ... ...M. Philippe RENOUF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'État à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de son exposition aux poussières d'amiante. Par une ordonnance n° 1303152 du 10 juillet 2015, le président du tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 septembre 2015 et le 29...
60-04-01 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. ... ...M. Philippe RENOUF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'État à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de son exposition aux poussières d'amiante. Par une ordonnance n° 1303233 du 10 juillet 2015, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2015, M. C..., représenté par la SELARL...
60-04-01 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. ... ...M. Philippe RENOUF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'État à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de son exposition aux poussières d'amiante. Par une ordonnance n° 1303250 du 10 juillet 2015, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 septembre 2015 et le 12 février 2016...
60-04-01 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. ... ...M. Philippe RENOUF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D...a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'État à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de son exposition aux poussières d'amiante. Par une ordonnance n° 1303262 du 10 juillet 2015, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 septembre 2015 et le 13 février 2016...
36-13-02-01 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Effets des annulations. Reconstitution de carrière.... ...M. Philippe RENOUF...Vu la procédure suivante : Par une lettre enregistrée au service de l'exécution des décisions de justice de la cour administrative de Marseille le 24 novembre 2016, M. B... E...a saisi la Cour d'une demande d'exécution des arrêts n° 14MA00953 du 27 janvier 2015 et du 23 juin 2015. M. E... a sollicité, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, la condamnation de la chambre de commerce et d'industrie de Marseille...
36-12-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Exécution du contrat. ... ...M. Philippe RENOUF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E...a demandé au tribunal administratif de Nice, en premier lieu, d'annuler la décision du 26 mars 2015 par laquelle le maire de la commune de Grasse a refusé de le réintégrer dans les services de la commune, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé le 23 juillet 2015 contre cette décision, en deuxième lieu, d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2015 par lequel le maire de la commune...
60-04-01 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. ... ...M. Philippe RENOUF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'État à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de son exposition aux poussières d'amiante. Par une ordonnance n° 1303204 du 10 juillet 2015, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 septembre 2015 et le 15 février 2016...
