Recherche de qui ont été rapportées par M. Philippe Martin dans la jurisprudence francophone - page 20
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| France, Conseil d'État, Juge des référés, 16 février 2012, 356607
...M. Philippe Martin...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Stéphane A, demeurant au ..., par M. Ludovic B, demeurant ..., par M. Edouard C, demeurant ..., par Mlle Stéphanie D, demeurant ..., par M. Hugo E, demeurant ..., par M. David F, demeurant ..., par M. Marcial G, demeurant ..., par M. Stéphane H, demeurant ..., par M. David I, demeurant ..., par M. Jean-Yves J, demeurant ..., par M. Eric K, demeurant ..., par M. Patrick L, demeurant ..., et par M. Gilles M, demeurant ... ; M. A et autres demandent au juge des référés du Conseil...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 19 mars 2012, 357486
...M. Philippe Martin...Vu le recours, enregistré le 9 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel le MINISTRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION demande au juge des référés du Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance n° 1201115 du 17 février 2012 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a enjoint au préfet du Val d'Oise d'indiquer à Mlle Consollate A le ou les centres d'accueil pour demandeurs d'asile ou le centre...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 18 avril 2012, 357951
...M. Philippe Martin...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 mars et 6 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DES MAGISTRATS DES CHAMBRES RÉGIONALES ET TERRITORIALES DES COMPTES, dont le siège est situé ..., représentée par son président, pour M. Marc A, demeurant ..., et pour M. Daniel B, demeurant ... ; l'ASSOCIATION DES MAGISTRATS DES CHAMBRES RÉGIONALES ET TERRITORIALES DES COMPTES et MM. A et B demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 27 juin 2012, 360424
...M. Philippe Martin...Vu la requête, enregistrée le 22 juin 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Anissa A, représentante légale de sa fille mineure Nadhifa Sarah B, demeurant ... ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1205300 du 19 juin 2012 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Melun, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint à l'administration de renouveler le passeport de sa fille mineure ; 2° d'enjoindre...
