La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Philippe MALAGIES - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 23 avril 2015, 14VE03126
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03-02-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Philippe MALAGIES...Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 2014, présentée pour M. A...C...demeurant au..., par Me Hug, avocate ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305627 du 3 octobre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 juillet 2013 par laquelle le préfet des Yvelines a rejeté sa demande d'admission au séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 18 juin 2015, 14VE01629
36-10-04 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Abandon de poste. ... ...M. Philippe MALAGIES...Vu la requête, enregistrée le 30 mai 2014, présentée pour la COMMUNE DE DRAVEIL, par Me Josselin avocat ; la COMMUNE DE DRAVEIL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003788 du 11 avril 2014 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a annulé, à la demande de Mme B...A..., l'arrêté du 25 mars 2010 par lequel le maire de la COMMUNE DE DRAVEIL a radiée celle-ci des cadres pour abandon de poste et a enjoint au maire de la réintégrer et de procéder à la reconstitution de sa...
