Recherche de qui ont été rapportées par M. Philippe GRIMAUD dans la jurisprudence francophone - page 3

24-02-02-01 Domaine. Domaine privé. Régime. Aliénation. 39-08-01-01 Marchés et contrats administratifs. Règles de procédure contentieuse... ...M. Philippe GRIMAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. L... E..., Mme I... Q..., M. B... O..., Mme G... C..., M. P... D..., Mme K... R... et M. A... H... ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 30 mars 2017 par laquelle le conseil municipal de la commune de La Trinité a approuvé la vente, sous conditions préalables et suspensives, à la société Promex des parcelles communales cadastrées AC 73 et...

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. ... ...M. Philippe GRIMAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... F... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 27 avril 2017 par laquelle le recteur de l'académie d'Aix-Marseille a refusé de reconnaître les faits survenus le 12 décembre 2016 comme un accident de service. Par un jugement n° 1706725 du 18 novembre 2019, le tribunal administratif de Marseille a annulé cette décision et enjoint à l'Etat de reconnaître l'imputabilit...

39-02-005 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Formalités de publicité et de mise en concurrence. ... ...M. Philippe GRIMAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande enregistrée sous le n° 1803482, la société Novacoiff a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les accords-cadres conclus le 26 octobre 2017 entre la chambre des métiers et de l'artisanat de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et la société Hair Agency, relatifs respectivement à la fourniture de mallettes de fournitures destinées aux apprentis en...

36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. ... ...M. Philippe GRIMAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 13 juillet 2017 par laquelle le président de l'université de Perpignan a rejeté sa demande tendant à la reconnaissance de l'imputabilité de sa pathologie au service. Par un jugement n° 1704351 du 18 octobre 2019, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en...

39-08-01 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. RECEVABILITÉ. - RECOURS CONTENTIEUX DIT «... ...M. Philippe GRIMAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association française des ambulanciers SMUR et hospitaliers et Mme B... F... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la convention de mise à disposition signée le 5 septembre 2002 entre le centre hospitalier d'Arles et le service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône et d'enjoindre au centre hospitalier d'Arles de procéder, dans le délai de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Philippe GRIMAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 octobre 2020 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office à l'expiration de ce délai et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de deux ans et, d'autre part, d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes...

54-03-06 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. ... ...M. Philippe GRIMAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Nans-les-Pins, Mme E... H..., Mme J... C..., Mme O... K..., Mme B... P... et Mme M... F... ont demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du 29 août 2018 par laquelle le président de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a informé le maire de la commune de la nouvelle organisation des transports publics routiers non urbains de personnes, et notamment de la...

39-04-05 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Fin des concessions. 39-04-05-02-02 Marchés et contrats administratifs. Fin... ...M. Philippe GRIMAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Atoll Finances a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune de Digne-les-Bains à lui verser la somme de 194 170 euros au titre de l'enrichissement sans cause dont a bénéficié cette commune à raison de la nullité du contrat de concession du casino municipal, ainsi que la somme de 21 402 411 euros au titre de la responsabilit...

60-04-01-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. Absence ou existence du préjudice. Absence. ... ...M. Philippe GRIMAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 12 janvier 2017 par laquelle l'université Côte d'Azur lui a ordonné le reversement de la somme de 24 862,57 euros au titre d'un trop-perçu de traitement, de condamner l'université Côte d'Azur à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi et d'enjoindre au président de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Philippe GRIMAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 juin 2020 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office à l'expiration de ce délai et, d'autre part, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui...