Recherche de qui ont été rapportées par M. Philippe DIDIERJEAN dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Philippe DIDIERJEAN...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2006, présentée pour M. Jean X demeurant ..., M. Alain X demeurant ..., M. René Y demeurant ..., Mme Muguette Y demeurant ..., M. Willy Z demeurant ..., Mme Giséla Z demeurant ..., Mme Valérie A demeurant ..., par Me Leclerc qui demandent à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0518577/7 du président de la 7ème section du Tribunal administratif de Paris en date du 14 décembre 2005 qui a rejeté pour incompétence de la juridiction administrative leur demande tendant ce que l'Etat soit condamné à leur verser une somme de 700 000 euros en...

...M. Philippe DIDIERJEAN...Vu, I, sous le n° 06PA00782, le recours et le mémoire additionnel enregistrés le 28 février 2006, présentés par le PREMIER MINISTRE qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304802/6-1 en date du 6 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris en tant seulement a, à la demande de la SCI Sonille, annulé la décision implicite rejetant le recours préalable de la SCI Sonille contre une décision de la commission nationale de désendettement des rapatriés refusant à l'intéressée le bénéfice du dispositif de désendettement prévu par le décret n° 99-469 du 4 juin...

...M. Philippe DIDIERJEAN...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2003, présentée pour M. Louis X demeurant ... par Me Seghier ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0104523/6 du Tribunal administratif de Paris en date du 3 mai 2003 qui a rejeté sa demande tendant à ce que l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris soit condamnée à lui verser la somme de 900 000 F en réparation des préjudices subis par sa mère, décédée, et par lui même conséquences de ce dont elle a été l'objet ; 2° que l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris soit condamnée à lui verser la somme de 121 959 euros au titre...

...M. Philippe DIDIERJEAN...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2006, présentée pour l'ASSOCIATION DES RAPATRIES DES NOUVELLES HEBRIDES, représentée par son président, dont le siège est 35 rue de l'Alma, BP 5002 à Nouméa 98847 par Me Muriaux ; l'ASSOCIATION DES RAPATRIES DES NOUVELLES HEBRIDES, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0307728 du Tribunal administratif de Paris en date du 17 janvier 2006 qui a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à verser aux 168 familles expulsées des Nouvelles Hébrides : la somme de 10 693 516 euros en réparation des préjudices subis du fait...

...M. Philippe DIDIERJEAN...Vu la requête, enregistrée le 18 août 2005, présentée pour M. Roland X, Mme Annick X, Mlle Christelle X, Mlle Patricia X demeurant ensemble ... par Me Ritz-Cagnard ; les consorts X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0004734/3-2 du Tribunal administratif de Paris en date du 15 juin 2005 qui a rejeté leur demande tendant à ce que la société nationale des chemins de fer français S.N.C.F. et la régie autonome des transports parisiens R.A.T.P. soient déclarées responsables de l'accident dont a été victime leur enfant et frère David X le 27 juin 1990 et condamnées...

...M. Philippe DIDIERJEAN...Vu la requête en récusation d'expert, enregistrée le 11 août 2006 présentée pour la société RTE EDF TRANSPORT dont le siège est 119 rue des Trois Fontanot à Nanterre cedex 92024 et ELECTRICITE DE FRANCE ERD dont le siège est Tour Winterthur à Paris La Défense cedex 92085, par Me Carrière-Jourdain ; la société RTE EDF TRANSPORT et ELECTRICITE DE FRANCE ERD demandent à la cour : 1° de faire droit à la demande de récusation de M. Yves X désigné en qualité d'expert par l'ordonnance de remplacement n° 05PA01953 en date du 24 mars 2006 du juge des référés de la cour de céans, dans le...

...M. Philippe DIDIERJEAN...Vu l'arrêt, en date du 22 février 2006, par lequel la cour, avant dire droit sur les conclusions de la requête des consorts A-X tendant à ce que la cour d'une part annule le jugement n° 0003752/7 en date du 11 avril 2002 qui a rejeté leur demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à leur verser des indemnités en réparation du préjudice moral et économique consécutif au décès accidentel de M. Gérard X et condamne d'autre part l'Etat à verser à Mme Charline X épouse du défunt 30 489, 80 euros au titre du préjudice moral et 877 746, 71 euros au titre du préjudice matériel, à M...

...M. Philippe DIDIERJEAN...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2001, présentée par la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'INDRE dont le siège est 8 rue Jacques Sadron à Châteauroux 36026 ; la Caisse demande à la Cour : 1° d'admettre son intervention devant la Cour pour le jugement n° 9713251/6 du Tribunal administratif de Paris en date du 19 décembre 2000 qui a déclaré l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris responsable de la contamination de M. X par le virus de l'hépatite C ; 2° que l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris soit condamnée à lui verser une somme de 10 499,45 F 1 600,63 euros en...

...M. Philippe DIDIERJEAN...Vu, I, sous le n° 04PA00269, la requête enregistrée le 21 janvier 2004 ; présentée pour la COMMUNE DE SAINT PIERRE LES NEMOURS représentée par son maire en exercice par Me Y... ; la commune demande à la Cour : 1° d'annuler ou réformer le jugement n° 01-2878/6 en date du 25 septembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Melun à la demande de la COMMUNE DE SAINT PIERRE LES NEMOURS l'a condamnée à verser aux intéressés une somme de 551 662,38 F TTC, soit 84 100, 39 euros à titre de dommages et intérêts, sous déduction de la provision attribuée d'un montant de 30 266, 90 euros...

...M. Philippe DIDIERJEAN...Vu, I, sous le n° 04PA03150, le recours enregistré le 25 août 2004, présenté par le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER ; le ministre demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0115387/6 du 29 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris, à la demande de M. Christian X, a annulé sa décision en date du 20 août 2001 rejetant la demande de M. X tendant à la reconnaissance de qualification en vue d'exercer la profession de géomètre-expert et l'a condamné à réexaminer la demande de l'intéressé ; 2° de...