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| 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Philippe DELVOLVÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté en date du 6 juin 2016 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a décidé de son transfert aux autorités tchèques responsables de sa demande d'asile. Par ordonnance n°1601400 du 21 octobre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2017, M.D..., représenté par Me A...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Philippe DELVOLVÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 1er août 2016 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1604423 du 15 décembre 2016, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2017...
...M. Philippe DELVOLVÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2016 par lequel le préfet du Tarn a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1604615 du 18 janvier 2017, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 février 2017, M.A..., représenté par Me B...demande à la cour : 1...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Philippe DELVOLVÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 1er août 2016 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1604371 du 23 janvier 2017, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté du 1er août 2016 et a enjoint au préfet de la Gironde de délivrer à M. C...un...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Philippe DELVOLVÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 15 mars 2014 par laquelle le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer une carte de résident valable dix ans, ainsi que la décision du 28 mai 2014 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1401856 du 20 octobre 2016, le tribunal administratif de Limoges a annulé la décision du 15 mars 2014 et a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 mai 2014. Procédure...
28-06-03 Élections et référendum. Élections professionnelles. Élections aux chambres de métiers. ... ...M. Philippe DELVOLVÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'élection des membres de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Martinique dont les résultats ont été proclamés le 19 octobre 2016. Par un jugement n°1600608 en date du 22 décembre 2016, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa protestation. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2017, M...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Philippe DELVOLVÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...F...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 28 avril 2016 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1602952 du 24 janvier 2017, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 mars 2017...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Philippe DELVOLVÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 18 janvier 2017 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne l'a maintenue en rétention administrative. Par un jugement n° 1700304 du 30 janvier 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 avril 2017, MmeC..., représentée par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler le...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Philippe DELVOLVÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...G...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 20 avril 2016 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1603275 du 13 décembre 2016, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 avril 2017, M.G...
60-02-01-01-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...M. Philippe DELVOLVÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...D...a demandé au tribunal administratif de Guadeloupe de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Pointe-à-Pitre - Les Abymes à lui verser des indemnités à la suite de la section de l'uretère survenue au cours d'une hystérectomie réalisée le 28 septembre 2010. Par un jugement n°1301028 en date du 18 juin 2015, le tribunal administratif de Guadeloupe a...
