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...M. Philippe Barbat...Vu l'ordonnance du 12 mai 2009, enregistrée le 15 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête, enregistrée le 8 avril 2008 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, présentée par M. Francis A, demeurant ... ; M. A demande au juge administratif : 1° d'annuler le jugement du 30 décembre 2008 du tribunal administratif de Toulouse rejetant sa demande tendant, d'une part...

01-04-02-02 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT. LOI. VIOLATION.... ...M. Philippe Barbat...Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE CNRS, dont le siège est 3, rue Michel-Ange à Paris 75794 Cedex 16, l'UNIVERSITE PIERRE ET MARIE CURIE, dont le siège est 4 place Jussieu à Paris 75005, Mme Geneviève B, demeurant 11, rue Charpentier à Bourg-la-Reine 92340, Mme Amena D, demeurant ... et M. Pascal A, demeurant...

...M. Philippe Barbat...Vu 1°, sous le n° 325320, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 février et 18 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL IMMOCINE 34 dont le siège est situé au 6 rue de Liège à Nîmes 30000 ; la SARL IMMOCINE 34 demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 19 novembre 2008 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial, siégeant en matière cinématographique, a accordé à la société d'exploitation cinématographique du Pic Saint-Loup l'autorisation préalable requise en vue de la création d'un...

...M. Philippe Barbat...Vu la requête, enregistrée le 29 avril 2008 au secrétariat du contentieux, présentée par M. Patrick A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 8 février 2008 par laquelle le conseil national de l'ordre des médecins ne l'a pas autorisé à faire état de la qualité de médecin spécialiste en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le décret n° 2004-252 du 19 mars 2004 ; Vu le décret n° 2005-777 du 11 juillet 2005 ; Vu l'arrêté du 30 juin 2004 portant règlement de...

...M. Philippe Barbat...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 mai et 13 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Christine A, demeurant ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 5 mars 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 7 novembre 2007 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 mai 2007 du préfet de la Seine-Saint-Denis lui refusant le bénéfice d'un titre de...

...M. Philippe Barbat...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 août et 24 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Ali A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 11 janvier 2008 par lequel la cour régionale des pensions d'Aix-en-Provence a confirmé le jugement du 6 juillet 2008 du tribunal départemental des pensions des Bouches-du-Rhône rejetant la demande de Mme Rebah B, veuve de M. Ben Mohamed C, tendant au bénéfice d'une pension de réversion ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000...

...M. Philippe Barbat...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 avril et 30 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Christian A, demeurant ...; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 5 février 2009 par laquelle le conseil national de l'ordre des médecins ne l'a pas autorisé à faire état de la qualité de médecin spécialiste, qualifié en médecine générale ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'éducation ; Vu le code de la santé publique ; Vu le décret n° 2004-252 du 19 mars 2004 relatif aux conditions dans lesquelles...

...M. Philippe Barbat...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 février et 18 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL IMMOCINE 34, dont le siège est situé 6 A rue de Liège à Nîmes 30000, représentée par son gérant en exercice ; la SARL IMMOCINE 34 demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 19 novembre 2008 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial, siégeant en matière cinématographique, lui a refusé l'autorisation préalable requise pour la création d'un établissement cinématographique à l'enseigne Espace...

...M. Philippe Barbat...Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés les 4, 30 juin et 2 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Anne A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 30 mars 2009 du conseiller de coopération et d'action culturelle, directeur du centre français de culture et de coopération du Caire Egypte, mettant fin à son détachement à la date du 31 août 2009 et la remettant à disposition du ministère de l'éducation nationale ; 2° d'annuler, par voie de conséquence, l'arrêté du ministre de l'éducation...

...M. Philippe Barbat...Vu le pourvoi, enregistré le 12 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT ; le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 15 septembre 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a ordonné la suspension de l'exécution de la décision du 31 août 2009 du recteur de l'académie de Paris procédant au retrait de...