Recherche de qui ont été rapportées par M. Philippe Barbat dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. Philippe Barbat...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 mai et 12 août 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Michèle A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 28 février 2005 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 juillet 2001 la classant au 3ème échelon de la deuxième classe du corps des maîtres de conférences avec effet au 1er décembre 2001, et de la décision implicite rejetant son recours gracieux ; 2° de mettre à la charge...

30-02-05-01-01 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. QUESTIONS PROPRES AUX DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ENSEIGNEMENT. ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET GRANDES... ...M. Philippe Barbat...Vu la requête, enregistrée le 27 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Ismail A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 20 mars 2005 par laquelle la chargée de mission pédagogique du service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France en Algérie a rejeté sa demande de pré-inscription dans une université française ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le...

...M. Philippe Barbat...Vu la requête, enregistrée le 30 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Catherine A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° l'annulation de la décision du 17 novembre 2004 de la commission de spécialistes de l'université de Montpellier III refusant de lui permettre de poursuivre le concours de recrutement de professeur des universités poste n° 0657 ; 2° l'annulation de la décision implicite du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche rejetant son recours hiérarchique contre cette décision...

30-02-02-01-01 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. QUESTIONS PROPRES AUX DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ENSEIGNEMENT. ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRÉ.... ...M. Philippe Barbat...Vu l'ordonnance du 18 juillet 2005, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 26 juillet 2005, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application des articles R. 311-1 et R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par M. B... A..., demeurant... ; Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe du tribunal administratif...

...M. Philippe Barbat...Vu le recours, enregistré le 13 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE ; le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 30 août 2005 par lequel le tribunal administratif de Nancy a, d'une part, annulé l'article 3 de l'arrêté du 17 décembre 2002 du recteur de l'académie de Nancy-Metz procédant à la reconstitution de la carrière de Mme Béatrice A en tant qu'il ne promeut cette...

...M. Philippe Barbat...Vu l'ordonnance du 7 juin 2005, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 14 juin 2005, par laquelle le vice-président du tribunal administratif de Dijon a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée à ce tribunal par M. Olivier A, demeurant ... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Dijon le 17 mai 2005, présentée par M. Olivier A ; M. A demande au juge administratif d'annuler les décisions du 13 mars 1995 et 15 décembre 2004 du ministre de l'éducation...

48-02-02-03-02 PENSIONS. PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE. PENSIONS CIVILES. LIQUIDATION DE LA PENSION. SERVICES PRIS EN COMPTE. -... ...M. Philippe Barbat...Vu la requête, enregistrée le 6 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION DES SYNDICATS GENERAUX DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE PUBLIQUE-CFDT, dont le siège est 47-49, avenue Simon Bolivar à Paris 75950 Cedex 19 ; la FEDERATION DES SYNDICATS GENERAUX DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE PUBLIQUE-CFDT demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision implicite du...

...M. Philippe Barbat...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 novembre 2005 et 21 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Marc Henri A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 16 septembre 2005 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 26 mars 2001 du recteur de l'académie de Grenoble en tant qu'il rejette sa demande de bénéficier, à compter de la date de sa titularisation, de la bonification d'ancienneté de deux ans prévue...

...M. Philippe Barbat...Vu le recours, enregistré le 23 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE ; le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 20 octobre 2005 par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé son refus, en date du 16 juillet 2003, de valider les services accomplis par Mme Ghislaine A en qualité d'agent contractuel des groupements d'établissements dits GRETA de Saint-Lô, des Pays...

26-055-01-06-01 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS. CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME. DROITS GARANTIS PAR LA CONVENTION. DROIT À UN... ...M. Philippe Barbat...Vu le recours, enregistré le 8 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE ; le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 23 décembre 2005 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de M. Jean-Pierre A, les tableaux...