Recherche de qui ont été rapportées par M. Philippe Barbat dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Philippe Barbat...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 novembre 2005 et 9 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Mohammed A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 1er juillet 2005 par laquelle le conseil national de l'ordre des médecins a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 juin 2004 du conseil départemental de l'ordre des médecins du Maine-et ;Loire lui refusant le droit de faire état de la qualité de médecin spécialiste qualifié en radiologie option diagnostic...

...M. Philippe Barbat...Vu le recours, enregistré le 20 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE ; le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 29 novembre 2005 du tribunal administratif de Strasbourg annulant les décisions ministérielles rejetant les demandes de mutation de M. Christian B et de Mme Isabelle B dans l'académie de Bordeaux et, statuant comme juge du fond, de rejeter les demandes de M. et...

...M. Philippe Barbat...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 janvier et 10 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Philippe A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 30 avril 2004 par laquelle le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de l'inspecteur d'académie des Bouches ;du ;Rhône refusant de lui payer le supplément familial de traitement ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le traité de Rome instituant la Communaut...

...M. Philippe Barbat...Vu l'ordonnance du 12 juillet 2006, enregistrée le 2 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Pau a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351 ;2 du code de justice administrative, la demande présentée à ce tribunal par Mme Françoise A, demeurant ... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Pau, le 7 juin 2006, présentée par Mme Françoise A et tendant à l'annulation de la décision du conseil national des universités du 2 juin 2006 refusant de renouveler sa qualification...

...M. Philippe Barbat...Vu la requête, enregistrée le 30 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CINEMA CASINO DES VARIETES, dont le siège est 5 et 7, boulevard Victor Hugo à Nice 06000, la SOCIETE NISSARENAS, dont le siège est 5, boulevard Victor Hugo à Nice 06000 et le SYNDICAT NICOIS DES DIRECTEURS DES THEATRES CINEMATOGRAPHIQUES, dont le siège est 7, boulevard Victor Hugo à Nice 06000 ; la SOCIETE CINEMA CASINO DES VARIETES et autres demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 30 juin 2004 de la commission nationale d'équipement commercial...

30-02-02-02 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. QUESTIONS PROPRES AUX DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ENSEIGNEMENT. ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRÉ. PERSONNEL... ...M. Philippe Barbat...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 juin et 6 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Charles A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 24 mars 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 31 mai 2002 du tribunal administratif de Versailles rejetant sa...

...M. Philippe Barbat...Vu la requête, enregistrée le 12 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL FORCE OUVRIERE DES LYCEES ET COLLEGES, dont le siège est 6, rue Gaston Lauriau à Montreuil 93513 ; le SYNDICAT NATIONAL FORCE OUVRIERE DES LYCEES ET COLLEGES demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 22 septembre 2005 modifiant la composition de la commission paritaire consultative des maîtres d'internat et des surveillants d'externat ; Vu les autres pièces du...

68-01-01-02-02-10 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. PLANS D'OCCUPATION DES SOLS ET PLANS LOCAUX... ...M. Philippe Barbat...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 avril et 1er juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Nicolas B, demeurant 49, boulevard de Reuilly à Paris 75012, M. Julien B, demeurant 53, rue d'Anjou à Versailles 78000, M. Florian B, demeurant 49, boulevard de Reuilly à Paris 75012, Mme Nathalie B-, demeurant 16, chemin de la Ceinture à Ile d'Olonne 85340 ; M. B et autres...

...M. Philippe Barbat...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 novembre 2005 et 28 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES, dont le siège social est 9, rue Borromée à Paris 75015 ; le CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2005 relatif à l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre, ainsi que la décision du 26 septembre 2005 du ministre de la culture et de la...

...M. Philippe Barbat...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 mars et 15 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LOGIDIS, dont le siège social est zone industrielle, route de Paris à Mondeville 14120 ; la SOCIETE LOGIDIS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 9 novembre 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a annulé le jugement du tribunal administratif de Caen du 20 juin 2000 ainsi que la décision de la commission départementale d'équipement commercial du Calvados du 26 mars 1999 autorisant la...