La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Philippe ARBARETAZ - page 62
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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 13 juillet 2023, 21LY03052
36-06-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Avancement. - Avancement de grade. - Tableaux d'avancement. ... ...M. Philippe ARBARETAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le Syndicat départemental CFDT Interco du Rhône et le Syndicat National des Territoriaux CFE-CGC ont demandé au tribunal administratif de Lyon, premièrement, d'annuler, d'une part, l'arrêté du 9 décembre 2019 par lequel le président de la métropole de Lyon a établi le tableau d'avancement pour l'année 2019 au grade de la hors classe du cadre d'emplois de puéricultrice...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 13 juillet 2023, 21LY03053
36-06-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Avancement. - Avancement de grade. - Tableaux d'avancement. ... ...M. Philippe ARBARETAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le Syndicat départemental CFDT Interco du Rhône et le Syndicat National des Territoriaux CFE-CGC ont demandé au tribunal administratif de Lyon, premièrement, d'annuler, d'une part, l'arrêté du 9 décembre 2019 par lequel le président de la métropole de Lyon a établi le tableau d'avancement pour l'année 2019 au grade du principalat du cadre d'emplois d'attaché territorial, ensemble...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 13 juillet 2023, 21LY03054
36-06-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Avancement. - Avancement de grade. - Tableaux d'avancement. ... ...M. Philippe ARBARETAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le Syndicat départemental CFDT Interco du Rhône et le Syndicat National des Territoriaux CFE-CGC ont demandé au tribunal administratif de Lyon, premièrement, d'annuler, d'une part, l'arrêté du 9 décembre 2019 par lequel le président de la métropole de Lyon a établi le tableau d'avancement pour l'année 2019 au grade de la hors classe du cadre d'emplois d'attaché territorial...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 13 juillet 2023, 21LY03055
36-06-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Avancement. - Avancement de grade. - Tableaux d'avancement. ... ...M. Philippe ARBARETAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le Syndicat départemental CFDT Interco du Rhône et le Syndicat National des Territoriaux CFE-CGC ont demandé au tribunal administratif de Lyon, premièrement, d'annuler, d'une part, l'arrêté du 9 janvier 2020 par lequel le président de la métropole de Lyon a établi le tableau d'avancement pour l'année 2019 au grade du principalat 2ème classe du cadre d'emplois de technicien...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 13 juillet 2023, 21LY03056
36-06-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Avancement. - Avancement de grade. - Tableaux d'avancement. ... ...M. Philippe ARBARETAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le Syndicat départemental CFDT Interco du Rhône et le Syndicat National des Territoriaux CFE-CGC ont demandé au tribunal administratif de Lyon, premièrement, d'annuler, d'une part, l'arrêté du 9 décembre 2019 par lequel le président de la métropole de Lyon a établi le tableau d'avancement pour l'année 2019 au grade du principalat du cadre d'emplois d'ingénieur territorial...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 13 juillet 2023, 21LY03061
36-06-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Avancement. - Avancement de grade. - Tableaux d'avancement. ... ...M. Philippe ARBARETAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le Syndicat départemental CFDT Interco du Rhône et le Syndicat National des Territoriaux CFE-CGC ont demandé au tribunal administratif de Lyon, premièrement, d'annuler, d'une part, l'arrêté du 9 janvier 2020 par lequel le président de la métropole de Lyon a établi le tableau d'avancement pour l'année 2019 au grade du principalat 1ère classe du cadre d'emplois de technicien...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 13 juillet 2023, 21LY03062
36-06-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Avancement. - Avancement de grade. - Tableaux d'avancement. ... ...M. Philippe ARBARETAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le Syndicat départemental CFDT Interco du Rhône et le Syndicat National des Territoriaux CFE-CGC ont demandé au tribunal administratif de Lyon, premièrement, d'annuler, d'une part, l'arrêté du 9 décembre 2019 par lequel le président de la métropole de Lyon a établi le tableau d'avancement pour l'année 2019 au grade de chef hors classe du cadre d'emplois d'ingénieur territorial...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 13 juillet 2023, 21LY03063
36-06-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Avancement. - Avancement de grade. - Tableaux d'avancement. ... ...M. Philippe ARBARETAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le Syndicat départemental CFDT Interco du Rhône et le Syndicat National des Territoriaux CFE-CGC ont demandé au tribunal administratif de Lyon, premièrement, d'annuler, d'une part, l'arrêté du 9 décembre 2019 par lequel le président de la métropole de Lyon a établi le tableau d'avancement pour l'année 2019 au grade de la hors classe du cadre d'emplois d'ingénieur territorial...
| France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 18 janvier 2024, 23LY01375
14-06-02-03 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Organisation professionnelle des activités économiques.... ...M. Philippe ARBARETAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par jugement n° 2200358 du 13 avril 2022, confirmé par l'arrêt de la cour n° 22LY01483-22LY01484 du 22 septembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a annulé la décision du 12 janvier 2022 par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a fixé la Libye, Etat dont M. B... A... à la nationalité, comme pays où il serait éloign...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 4ème chambre, 21 mars 2024, 23LY03507
54-06-05-11 Procédure. - Jugements. - Frais et dépens. - Remboursement des frais non compris dans les dépens. ... ...M. Philippe ARBARETAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B..., admis à l'aide juridictionnelle et représenté par Me E..., a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2023 par lequel la préfète du Rhône a ordonné sa remise aux autorités croates pour examen de sa demande d'asile, d'autre part, d'enjoindre sous astreinte à cette autorité de l'admettre à présenter sa demande d'asile en France ou de...
