Recherche de qui ont été rapportées par M. Paul-Andre BRAUD dans la jurisprudence francophone - page 86

...M. Paul-André BRAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 décembre 2008, présentée pour la SARL CASADEBAIG, société à responsabilité limitée, dont le siège est situé quartier Pon à Laruns 64440, représentée par son gérant en exercice, par Me Brunner ; la SARL CASADEBAIG demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600748 du 16 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation d'imposition sur les sociétés mise à sa charge par un avis de mise en recouvrement en date du 27 septembre 2005 ; 2° de prononcer la décharge...

...M. Paul-André BRAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 juin 2009, présentée pour M. Nouredine A, demeurant à l'association de solidarité avec les travailleurs immigrés ASTI, 10 rue Causserouge à Bordeaux 33000, par Me Cesso ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900932 du 28 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 18 décembre 2008 du préfet de la Gironde qui a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a désigné l'Algérie...

...M. Paul-André BRAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 juillet 2009, présentée pour M. Mounir A, demeurant ..., par Me Landete ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901137 du 2 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 17 février 2009 du préfet de la Gironde qui a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a désigné le Maroc comme pays de destination, et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Gironde de lui...

...M. Paul-André BRAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 juin 2008, présentée pour M. Jean-Adrien X, demeurant au ..., par Me Aizpitarte ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502137 du 10 avril 2008 du Tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il n'a fait que partiellement droit à ses conclusions tendant à la décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 2000 et 2001 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 500 euros en application de l'article L...

...M. Paul-André BRAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 juillet 2008, présentée pour M. Alfred X, demeurant ..., par Me Planchat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504394 en date du 27 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1999 et des pénalités y afférentes ; 2° de le décharger de cette imposition et des pénalités y afférentes ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de...

...M. Paul-André BRAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 novembre 2008, présentée pour Mme Anne-Sophie X, demeurant ..., par Me Gleyze ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600822 en date du 16 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2002, 2003 et 2004 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du...

...M. Paul-André BRAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le15 mai 2009, présentée par le PREFET DE LA VIENNE ; le PREFET DE LA VIENNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900058 du 8 avril 2009 du Tribunal administratif de Poitiers en tant qu'il a annulé son arrêté du 8 décembre 2008 refusant à M. Bekaye la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination de cette mesure d'éloignement et l'a condamné à verser une somme de 1 000 euros au conseil de M. , sous réserve de sa renonciation à percevoir la somme correspondant...

...M. Paul-André BRAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 juin 2009, présentée pour M. Eurico X, demeurant ..., par Me Boyance ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900952 du 7 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 30 septembre 2008 du préfet de la Gironde qui a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a désigné l'Angola comme pays de destination, et, d'autre part, à titre principal, à ce qu'il soit enjoint au préfet de la...

...M. Paul-André BRAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 mars 2008, présentée pour M. X, demeurant ..., par Me Lingibé ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500355 du 13 décembre 2007 du Tribunal administratif de Cayenne en tant qu'il n'a fait que partiellement droit à sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2000, 2001 et 2002 ; 2° de prononcer la décharge des impositions litigieuses ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 3 000 euros au titre des dispositions...

...M. Paul-André BRAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er juillet 2008, présentée pour M. Henri-Jacques X, demeurant ..., par Me Dampied ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600627 du 24 avril 2008 du Tribunal administratif de Basse-Terre décidant qu'il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de sa demande tendant au sursis de paiement de la somme en litige et rejetant les conclusions de sa demande tendant à la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2004 ; 2° de prononcer la réduction demandée ; 3° de...