Recherche de qui ont été rapportées par M. Paul-Andre BRAUD dans la jurisprudence francophone - page 85
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| ...M. Paul-André BRAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 février 2009, présentée pour M. Philippe X, demeurant ..., par Me Roguet ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503767 du 30 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant, à titre principal, à la décharge ou, à titre subsidiaire, à la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1996 et 1997 et des pénalités y afférentes ; 2° à titre principal, de prononcer la décharge de ces impositions et des...
...M. Paul-André BRAUD...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés au greffe de la Cour les 13 mars 2009 et 23 avril 2009, présentés pour M. Teofilo X, demeurant ..., par Me Hery-Demonceaux ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-395 en date du 7 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 septembre 2007 du sous-préfet de Saint-Laurent-du-Maroni qui a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a désigné Saint-Domingue comme pays de destination...
...M. Paul-André BRAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 juillet 2008, présentée pour la SARL FLB, dont le siège social est situé au lieu-dit Le Bourg à Epargnes 17120, représenté par son gérant en exercice, par Me Lopez ; la SARL FLB demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701047, 0701048 et 0701049 du 15 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution sur l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices 2000, 2001...
...M. Paul-André BRAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 juillet 2008, présentée pour M. et Mme François X, demeurant ..., par Me Lopez ; M. et Mme X demandent à la Cour: 1° d'annuler le jugement n° 071044, 0701045 et 0701046 en date du 15 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté leurs demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2000, 2001 et 2002 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des intérêts et pénalités y afférents ; 3° de condamner...
...M. Paul-André BRAUD...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés au greffe du Conseil d'Etat les 21 septembre 2007 et 21 décembre 2007 et au greffe de la Cour, sous le n° 08BX02902, le 24 novembre 2008, présentés pour Mme Marylène X, demeurant ..., par Me Blondel ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 050098 du 19 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 novembre 2004 par laquelle la Caisse des dépôts et consignations a suspendu le paiement de la pension de réversion servie par le Fonds...
...M. Paul-André BRAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 janvier 2009, présentée pour la SARL AMARYS, société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé 1 boulevard de la Grandière à Royan 17200, représentée par son gérant en exercice, par Me Lopez ; la SARL AMARYS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701649 du 19 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution sur l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au...
...M. Paul-André BRAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 janvier 2009, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me Natalis ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0403508 en date du 2 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2000 à 2002 ; 2° de prononcer la réduction des impositions contestées à due concurrence de la prise en compte des dépenses dont la déduction est demandée ; 3...
...M. Paul-André BRAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 août 2008, présentée pour Mlle Sylvie A, demeurant ..., par Me Poitrasson ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500746 du 22 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1998 et 1999 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 000 euros en...
...M. Paul-André BRAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 décembre 2008, présentée pour M. et Mme A, demeurant ..., par Me Chevalier, avocat ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601300 du 2 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2001, 2002 et 2003 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions et pénalités contestées...
...M. Paul-André BRAUD...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 4 décembre 2008, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600372 en date du 3 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion a déchargé la société Menuiseries Fermetures Cloisons des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquelles elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2003 et des intérêts de retard y...
