Recherche de qui ont été rapportées par M. Patrice LERNER dans la jurisprudence francophone
| ...M. Patrice LERNER...R19
...M. Patrice LERNER...Vu la requête, enregistrée le 9 avril 2002, présentée pour M. et Mme Pierre X, élisant domicile ..., par Me Cassin ; M. et Mme Pierre X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°96/1009 en date du 18 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel ils ont été assujettis au titre des années 1991 et 1992, ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à leur verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du...
...M. Patrice LERNER...Vu la requête, enregistrée le 9 avril 2002, présentée pour Mlle Isabelle X, élisant domicile ..., par Me Cassin ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°96/1008 en date du 18 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel elle a été assujettie au titre des années 1991 et 1992, ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...
...M. Patrice LERNER...Vu la requête enregistrée le 22 avril 2002, présentée pour Mlles Laetitia et Mylène X, élisant domicile ..., venant aux droits de M. Eric X, décédé, par Me Bresson ; Mlles X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9804021 du 4 février 2002 par lequel le Tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté leur demande de décharge du complément d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auquel M. Eric X a été assujetti au titre de l'année 1990 dans les rôles de la commune de Fort-de-France ; 2° d'accorder la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à leur verser la...
...M. Patrice LERNER...Vu la requête, enregistrée le 17 mai 2002, présentée pour la CAISSE REGIONALE DE GARANTIE DE LA RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX, représentée par son président en exercice, dont le siège est 6 rue Mably à Bordeaux 33000, par Me Barriere ; la CAISSE REGIONALE DE GARANTIE DE LA RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 002110 du 18 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en décharge de l'obligation de payer résultant de...
...M. Patrice LERNER...Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2002 présentée pour M. Georges X, domicilié ..., par Me Vergne ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 993311 du 20 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux ne lui a accordé qu'une décharge partielle du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1991, 1992 et 1993 ; 2° de lui accorder la décharge des impositions restant en litige ; …………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu...
...M. Patrice LERNER...Vu, I, sous le n° 02BX01209, la requête, enregistrée le 21 juin 2002, présentée pour la société CLINIQUE SAINTE ANNE, société anonyme, dont le siège est ..., par Me X... ; la société CLINIQUE SAINTE ANNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 001982 du 12 février 2002 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande de réduction de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1998 ; 2° de prononcer la réduction demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 3 049 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de...
...M. Patrice LERNER...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2002, présentée pour la société 4x4 AUTOMOBILES DU LIMOUSIN, société à responsabilité limitée, dont le siège est RN 89 à Saint Angel 19200, par Me X... ; la société 4x4 AUTOMOBILES DU LIMOUSIN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 981020 du 6 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande de décharge de l'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre des années 1994, 1995 et 1996 dans les rôles de la commune de Saint Angel, ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de lui accorder...
...M. Patrice LERNER...Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés les 2 septembre 2002, 19 septembre 2002 et 30 octobre 2002, présentés pour la société DINGEMANSE HARAS, société à responsabilité limitée, domiciliée Dingemanse Horse Association, Ertbrandstraat 48, 2950 Kapellen Belgique, par Me X... ; la société DINGEMANSE HARAS demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 001684 du 25 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande de décharge de l'impôt sur les sociétés et de la pénalité prévue à l'article 1763 A du code général des impôts auxquels elle...
...M. Patrice LERNER...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2002, présentée pour la société ENTREPRISE BURGUN, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., par Me X... ; la société ENTREPRISE BURGUN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96305, 98266 et 01108 en date du 16 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté ses demandes en décharge de l'impôt sur les sociétés et de la taxe professionnelle auxquels elle a été assujettie au titre des années 1994 et 1995 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; …………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du...
