Recherche de qui ont été rapportées par M. Parisot dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Nice, 18 juin 2002, 00-2397
30-02-01-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE - ADMISSIONS EN CLASSE... ...M. Parisot...Vu la requête enregistrée au greffe du Tribunal administratif le 19 avril 2000 sous le n° 00-2397, présentée par M. et Mme Pascal Y... demeurant au lieudit "la Colette" à COURSEGOULES 06140 ; M. et Mme Y... demandent au Tribunal d'annuler la décision par laquelle le maire de COURSEGOULES a refusé de leur rembourser une somme de 1827,34 F correspondant aux frais de scolarité de leur fils Tom à l'école maternelle de GREOLIERES pour la période du 1er...
| France, Tribunal administratif de Rennes, 24 novembre 1993, CETATEXT000008282395
54-01-07-02-04,RJ1 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - POINT DE DEPART DES DELAIS - CIRCONSTANCES NE DETERMINANT PAS LE POINT DE... ...M. Parisot
| France, Tribunal administratif de Rennes, 03 mars 1993, CETATEXT000008267350
17-03-02-07-05 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE... ...M. Parisot
| France, Tribunal administratif de Rennes, 04 novembre 1992, CETATEXT000008266807
67-01-02-02 TRAVAUX PUBLICS - NOTION DE TRAVAIL PUBLIC ET D'OUVRAGE PUBLIC - OUVRAGE PUBLIC - OUVRAGE NE PRESENTANT PAS CE CARACTERE -... ...M. Parisot
