La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Olson - page 2
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| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 17 décembre 1997, 153733
68-04-043 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - AUTRES AUTORISATIONS D'UTILISATION DES SOLS - AUTORISATION D'URBANISME COMMERCIAL VOIR... ...M. Olson...Vu, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 22 novembre 1993 et le 22 mars 1994, la requête sommaire et le mémoire complémentaire présentés pour l'ASSOCIATION DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT AUBUSSONNAIS, dont le siège est à l'hôtel de ville d'Aubusson ... ; l'Association demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 21 septembre 1993 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial, sur recours dirigé contre une...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 17 décembre 1997, 171201
335-03-02,RJ1 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE - LEGALITE INTERNE -Etranger entré en France sans visa - Recevabilité à l'appui des... ...M. Olson...Vu, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 21 juillet 1995, la requête présentée par le préfet de l'Isère ; il demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement en date du 21 juin 1995 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Grenoble a annulé son arrêté en date du 19 juin 1995 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Hattab Y... et son arrêté du même jour fixant la Tunisie en tant que pays de...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 06 juin 1997, 172030
335-01-03-04 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - REFUS DE SEJOUR - MOTIFS -Refus d'un titre de séjour demandé au titre du regroupement familial... ...M. Olson...Vu, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 17 août 1995, la requête présentée par le PREFET DES YVELINES ; il demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement en date du 17 juillet 1995 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a annulé son arrêté du 27 juin 1995 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Mohamed X..., de nationalité marocaine ; 2° de rejeter la demande présentée...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 09 juillet 1997, 158594
ELECTIONS UNIVERSITAIRES ... ...M. Olson...Vu, enregistrés au secrétariat du contentieux du contentieux du Conseil d'Etat le 17 mai 1994 et le 9 septembre 1994, la requête sommaire et le mémoire complémentaire présentés pour Mme Brigitte E..., Mme Anne-Marie Y..., Mme Claude X... et Mme Colette D... ; elles demandent que le Conseil d'Etat : 1° annule l'arrêt en date du 17 mars 1994 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a annulé un jugement du tribunal administratif de Paris du 30 juin 1993 et rejeté leurs conclusions dirigées contre la décision de la commission de contrôle des opérations électorales de...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 17 octobre 1997, 82405
36-11-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL MEDICAL. ... ...M. Olson...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 septembre 1986 et 30 janvier 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT MEDICAL DES CENTRES HOSPITALIERS TERRITORIAUX DE NOUVELLE-CALEDONIE dont le siège est au centre hospitalier territorial Gaston X..., Nouméa Cedex B.P. J 5 99988 ; le SYNDICAT MEDICAL DES CENTRES HOSPITALIERS TERRITORIAUX DE NOUVELLE-CALEDONIE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 4 août...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 17 octobre 1997, 171329
68-04-043 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - AUTRES AUTORISATIONS D'UTILISATION DES SOLS - AUTORISATION D'URBANISME COMMERCIAL VOIR... ...M. Olson...Vu, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 27 juillet 1995, la requête présentée pour 1° la Société Anonyme VERNET DIS, représentée par son président directeur général, dont le siège est 2 130 avenue du Languedoc à Perpignan 66044, 2° la S.C.I. LES RAISINS, représentée par son gérant, dont le siège est ... ; elles demandent au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 30 mai 1995 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 21 février 1997, 140133
30-02-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES. ... ...M. Olson...Vu 1°/ sous le n° 140 133, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 4 août 1992, le recours présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°/ d'annuler le jugement en date du 21 mai 1992 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé la décision implicite de rejet opposée par le recteur de l'académie de Montpellier et le préfet du Gard à la demande de nomination en qualité de...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 17 octobre 1997, 154180
54-08-02-02-01-02 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - CASSATION - CONTROLE DU JUGE DE CASSATION - REGULARITE INTERNE - QUALIFICATION JURIDIQUE DES... ...M. Olson...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 7 décembre 1993, présentée pour M. Frédéric X... demeurant ... ; M. X... demande que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision en date du 21 octobre 1993 par laquelle la Section disciplinaire du conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes, réformant la décision du 1er juillet 1991 du conseil régional de l'Ordre des chirurgiens-dentistes de Rhône-Alpes lui infligeant la...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 17 décembre 1997, 164839
68-04-043 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - AUTRES AUTORISATIONS D'UTILISATION DES SOLS - AUTORISATION D'URBANISME COMMERCIAL VOIR... ...M. Olson...Vu, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 19 janvier 1995, la requête sommaire et le mémoire complémentaire présentés pour : - 1° L'ASSOCIATION VILLAGE BOUTIQUES du Centre Commercial Provencia, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice ; - 2° la SOCIETE PETIT COEUR S.A., dont le siège est ZAC La Charbonnière à La Léchère 73260, représentée par son président directeur général en exercice ; - 3° la SARL...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 17 décembre 1997, 172857
68-04-043 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - AUTRES AUTORISATIONS D'UTILISATION DES SOLS - AUTORISATION D'URBANISME COMMERCIAL VOIR... ...M. Olson...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 18 septembre 1995, présentée par l'ASSOCIATION DES ENTREPRISES POUR L'ESSOR DE LA ZONE INDUSTRIELLE NORD, dénommée "Entreprise Polygone Nord", dont le siège est ... ; l'ASSOCIATION DES ENTREPRISES POUR L'ESSOR DE LA ZONE INDUSTRIELLE NORD demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 30 mai 1995 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a, à la demande de la S.A...
