Recherche de qui ont été rapportées par M. Olivier Yeznikian dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 1 052 résultats trouvés :
| ...M. Olivier Yeznikian...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2002, présentée pour Mme Valérie X demeurant ..., par la SCP Garraud et Ogel ; Mme X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement nos 0100814-0101465-0101466 du Tribunal administratif de Rouen en date du 2 mai 2002 qui a, à la demande de la SA GF Y, annulé, par son article 3, les articles 2 et 3 de la décision du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 6 mars 2001 et, par son article 5, rejeté ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2° de rejeter la demande de la SA GF Y...
...M. Olivier Yeznikian...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2003, présentée pour Mme Marie-Laure X, née Y, demeurant au hameau de ..., par la SCPA A, B, C, D ; Mme X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 9900694 du Tribunal administratif d'Amiens en date du 10 décembre 2002 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation du permis de construire délivré le 15 février 1999 par le maire de Canly à la société Z Entreprises pour la construction d'un bâtiment à usage d'entrepôt, de bureau et de logement ; 2° d'annuler ledit permis de construire ; 3° de condamner la commune de Canly à lui verser...
...M. Olivier Yeznikian...Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2003, présentée pour l'ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE DEFENSE DES PATRIMOINES dont le siège est situé ..., par la SCP Hanus, Poidevin, Denys ; l'ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE DEFENSE DES PATRIMOINES demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 0201280 du Tribunal administratif de Lille en date du 16 janvier 2003 qui, à la demande de la société Sollac Atlantique, a annulé l'arrêté du 21 janvier 2002 du préfet du Nord mettant cette société en demeure d'évacuer les déchets sidérurgiques présents sur le site de la carrière de Bourbourg ; 2...
...M. Olivier Yeznikian...Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2003, présentée par l'ASSOCIATION « VIVRE ENTRE SEINE ET ROCHES » AVESER dont le siège est situé 589 route des roches à Orival 76500 ; l'ASSOCIATION « VIVRE ENTRE SEINE ET ROCHES » demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0000474 du Tribunal administratif de Rouen en date du 28 mars 2003 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 16 juillet 1999 qui a autorisé la société Maprochim à procéder à l'extension, sur le territoire de la commune de Saint-Aubin-les-Elbeuf, de...
...M. Olivier Yeznikian...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés respectivement, d'une part, le 4 avril 2003 télécopie et le 8 avril 2003 original et, d'autre part, le 15 mai 2003 télécopie et le 19 mai 2003 original, présentés pour l'association le MOTO-CLUB DES SABLES dont le siège est situé ... par la SCP Lafarge, Flecheux, Campana, Le Blevennec et associés ; l'association le MOTO-CLUB DES SABLES demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 02-1605 du Tribunal administratif de Lille en date du 5 février 2003 qui, à la demande de l'association France nature environnement...
...M. Olivier Yeznikian...Vu la requête, enregistrée par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 25 février 2003 et régularisée par l'envoi de l'original le 27 février 2003, présentée pour Mme Isabelle X demeurant ... par Me Bastin-Duclercq ; Mme X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 02-2531 du Tribunal administratif de Lille en date 19 décembre 2002 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du département du Nord en date du 29 avril 2002 lui retirant son agrément d'assistante maternelle ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de condamner le...
...M. Olivier Yeznikian...Vu I, la requête sommaire, enregistrée, sous le n° 03DA00497, le 6 mai 2003 télécopie et le 7 mai 2003 original, présentée pour la société EURO 2C dont le siège est 122 rue de Provence à Paris 75008, par la SCP Bachellier-Potier de la Varde ; la société EURO 2C demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 98-1987 du Tribunal administratif d'Amiens en date du 12 février 2003 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation des états exécutoires émis à son encontre par le département de l'Oise les 18 mai et 15 juin 1998 portant paiement d'une somme d'un montant total de 1 267...
...M. Olivier Yeznikian...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2002, présentée par M. Jean-Pierre X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 99-1676 en date 4 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'emploi et de la solidarité du 8 juin 1999 rejetant son recours hiérarchique dirigée contre la décision de l'inspecteur du travail, en date du 4 décembre 1998, autorisant son licenciement pour motif économique ; 2° d'annuler la décision autorisant son licenciement ; Il soutient que le...
...M. Olivier Yeznikian...Vu la requête, enregistrée le 12 juin 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour ELECTRICITE DE FRANCE EDF dont le siège est 2 rue L. Murat à Paris, par Me Julia ; EDF demande à la Cour : 1' de réformer le jugement n° 95-1046 du Tribunal administratif de Rouen en date du 12 avril 2002 qui a condamné solidairement la société CFEM et le bureau de contrôle Socotec à lui verser la somme de 15 244,90 euros en réparation des désordres affectant la boulonnerie de la passerelle de la centrale de Paluel, somme assortie des intérêts au taux légal à compter du...
...M. Olivier Yeznikian...Vu la requête, enregistrée le 15 août 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par M. et Mme Richard X, demeurant ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-1456 du Tribunal administratif de Lille en date du 12 juin 2003 qui a, d'une part, rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision de non-opposition du maire de la commune de Marquette-lez-Lille à la déclaration de travaux déposée par M. et Mme Y à l'effet de remplacer une porte de garage et une porte de service donnant sur la façade de la ... et les a, d'autre...
