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| ...M. Olivier MAUNY...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2010, présentée pour M. Francis A, demeurant au ..., par Me Arnaud ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0502531 du 1er juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu, de la contribution sociale, et des pénalités y afférentes, auxquelles son foyer fiscal a été assujetti au titre de l'année 2001 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée et des pénalités y afférentes ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une...
...M. Olivier MAUNY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 13 août 2010, pour M. Brahim A, demeurant ..., par Me Sadek, avocat ; M. A demande au tribunal : 1° d'annuler le jugement du 13 juillet 2010 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 mars 2010 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté préfectoral précité du préfet de la Haute-Garonne ; 3° d'enjoindre au préfet de la...
...M. Olivier MAUNY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 août 2010 présentée pour M. Amadou A demeurant ..., par Me Camus ; Il demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0902110 du 2 décembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 août 2009 par lequel le préfet de la Charente a refusé de renouveler son titre de séjour portant la mention étudiant et a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité de salarié, l'a obligé à quitter le territoire français, et a fixé le pays de destination de la mesure...
...M. Olivier MAUNY...Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2010 par télécopie et le 6 septembre par voie postale, présentée pour M. et Mme Gérard A, demeurant ..., par Me Rodriguez ; M. et Mme A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0802388 du 2 juillet 2010 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2005 et 2006 ; 2° de prononcer la réduction des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de mettre à la charge de...
...M. Olivier MAUNY...Vu la requête, enregistrée le 25 septembre 2010 par télécopie et le 7 octobre 2010 par voie postale, présentée pour M. Jean Ido A, demeurant au ..., par Me Hoarau ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0700908 du 22 juillet 2010 par lequel le tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2002 à 2004 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de la période du 1er janvier 2002 au 31...
...M. Olivier MAUNY...Vu la requête, enregistrée le 4 mars 2010, présentée pour M. Gérard A, demeurant au ..., par Me Ribes ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0701750 du 29 décembre 2009 du tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'obligation de payer la somme de 345 118,96 euros mise à sa charge par un avis à tiers détenteur émis par le trésorier principal de Toulouse-Basso-Cambo le 6 novembre 2006 ; 2° de le décharger de l'obligation de payer la somme réclamée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 750 euros au titre...
...M. Olivier MAUNY...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2010, présentée pour la SOCIETE JM WESTON, dont le siège est au 6 avenue d'Iéna à Paris 75016, représentée par son président directeur général en exercice, par Me Marchand ; La SOCIETE JM WESTON demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0801246 du 20 mai 2010 du tribunal administratif de Limoges, en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la réduction des droits de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre des périodes du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001 et du 1er janvier 2002 au 31...
...M. Olivier MAUNY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour, par télécopie le 14 mai 2010 régularisée par la production de l'original le 18 mai 2010, présentée pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS ROCHEFORTAIS, ayant son siège 10 rue du Docteur Pujos à Rochefort 17306, représentée par son président en exercice, par Me Bourdeau ; elle demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802010 du 18 mars 2010 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant notamment à la restitution de la taxe sur la valeur ajoutée qu'elle a acquittée à tort au titre des périodes des...
...M. Olivier MAUNY...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2009, présentée pour M. et Mme Joël A, demeurant au ..., par Me Rouzaud ; M. et Mme Joël A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0404189- 0502246 du 6 octobre 2009 du tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1997 à 2000, en tant qu'elles procèdent de la réintégration aux résultats de l'activité de M. A du montant d'une facture émise par la sociét...
...M. Olivier MAUNY...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2009, présentée pour M. et Mme Joël A, demeurant au ..., par Me Rouzaud ; M. et Mme Joël A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404190-0502245 du 6 octobre 2009 du tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1997 à 2000, en tant qu'elles procèdent de la réintégration aux résultats de l'activité de M. A du montant d'une facture émise par la sociét...
