Recherche de qui ont été rapportées par M. Olivier GUILLAUMONT dans la jurisprudence francophone - page 4

39-05 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. 39-05-01-03 Marchés et contrats administratifs. - Exécution... ...M. Olivier GUILLAUMONT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Saint-André-de-Sangonis a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la société Laquet à lui verser la somme de 49 258,32 euros au titre des désordres affectant le court de tennis du complexe sportif Raymond Boisset, la somme de 10 377,73 euros au titre des frais d'expertise et la somme de 612,12 euros au titre des frais de médiation. Par un...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. Olivier GUILLAUMONT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 avril 2019 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office à l'expiration de ce délai et, d'autre part, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. Olivier GUILLAUMONT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 novembre 2020 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office à l'expiration de ce délai et, d'autre part, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône...