Recherche de qui ont été rapportées par M. Olivier GOSSELIN dans la jurisprudence francophone - page 3
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| ...M. Olivier GOSSELIN...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 11 mai 2006, présentée pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE NAVARRENX, dont le siège est 14 rue Saint-Germain à Navarrenx 64190, représentée par son président en exercice, à ce dûment habilité, par Me Cambot ; La COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE NAVARRENX demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 21 février 2006 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé, à la demande de la commune de Susmiou, la délibération en date du 9 septembre 2004 du conseil communautaire de la COMMUNAUTE DE COMMUNES...
...M. Olivier GOSSELIN...Vu la requête enregistrée le 31 août 2006 au greffe de la cour, présentée pour la SOCIETE RAZEL, dont le siège social est 3 rue René Razel, Christ de Saclay, à Orsay Cedex 91892, représentée par son président-directeur général en exercice, par la SCP Salesse Destrem ; La SOCIETE RAZEL demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 29 mai 2006 en tant que le tribunal administratif de Pau n'a que partiellement condamné l'Etat à prendre en charge le coût des travaux de confortement des talus bordant la route nationale 21 sur le territoire de la commune d'Agos-Vidalos...
...M. Olivier GOSSELIN...Vu la requête enregistrée le 12 juillet 2006 au greffe de la cour, présentée pour M. Albert X, demeurant ..., par Me Rodes ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 11 mai 2006 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la chambre des métiers de la Guadeloupe à lui verser, à titre d'arriérés de salaire, une somme de 344 536 F majorée des intérêts de droit ; 2° de condamner la chambre des métiers de la Guadeloupe à lui verser une somme de 52 524,17 € en réparation du préjudice subi, ainsi...
...M. Olivier GOSSELIN...Vu la requête enregistrée le 4 novembre 2002, présentée pour Mlle Karine X, demeurant ..., par Me. Rouilleaux-Dugarge, avocat ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 4 juin 2002 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 4 décembre 2000 par laquelle le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer l'a déclarée définitivement inapte aux fonctions de contrôleur de la navigation aérienne et de la décision du 26 avril 2001 rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler, pour...
...M. Olivier GOSSELIN...Vu la requête enregistrée le 17 décembre 2002, présentée pour Mme Marie-Emmanuelle X, demeurant ..., Mme Stéphanie Y, demeurant ..., Mlle Anne-Bénédicte Marie Z, demeurant ..., par Me Pucheu ; Mmes X, Y et Z demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 15 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 17 janvier 2000 par laquelle le maire de Lège-Cap-Ferret a rejeté leur recours gracieux à l'encontre de la décision d'opposition à la déclaration de travaux qu'elles avaient déposée en vue de...
...M. Olivier GOSSELIN...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2002, présentée pour M. Lionel Y, demeurant ..., par Me Gauthier-Delmas ; M. Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 4 juin 2002 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a fait droit à la demande de M. X tendant à l'annulation de la décision en date du 17 avril 2000 par laquelle le maire de Lormont a modifié le règlement du lotissement le coteau des hirondelles ; 2° de rejeter les conclusions présentées par M. X devant le tribunal administratif de Bordeaux ; 3° de mettre à la charge de M. X une somme de 1 000 € au titre...
...M. Olivier GOSSELIN...Vu la requête enregistrée le 12 novembre 2002, présentée par le PREFET DE LA REUNION ; Le PREFET DE LA REUNION demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 18 juillet 2002 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté son déféré tendant à l'annulation de la délibération en date du 23 juillet 2001 par laquelle le conseil municipal de la commune de la Possession a accordé une garantie d'emprunt à la Semader, ensemble le rejet de son recours gracieux ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le...
...M. Olivier GOSSELIN...Vu la requête enregistrée le 19 décembre 2002, présentée pour M. Yves X, demeurant ..., par Me Teynie ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 21 novembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet de sa demande de versement de la prime dite coutumier et à la condamnation de France Télécom à lui verser une somme de 63 756 F au titre de cette prime ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de condamner France Télécom à lui verser une somme de 9 714 € au...
...M. Olivier GOSSELIN...Vu la requête enregistrée le 23 mai 2002, présentée pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA GUYANE, dont le siège est BP 49 à Cayenne Cedex 97321, par Me X... ; La CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA GUYANE demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance du 26 mars 2002 par laquelle le président du tribunal administratif de Cayenne a rejeté comme irrecevable sa demande tendant au remplacement de l'expert désigné ; 2° de constater le non respect des délais et la nullité des opérations d'expertise et de désigner un nouvel expert ; 3° de récuser l'expert ; 4...
...M. Olivier GOSSELIN...Vu l'ordonnance en date du 12 juin 2002, enregistrée le 4 juillet 2002 au greffe de la cour, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, la requête présentée par Mlle X ; Vu la requête enregistrée le 24 décembre 2001 au greffe du tribunal administratif de Bordeaux, présentée par Mlle Sandrine X, demeurant ... ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 10 juillet 2001 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 5 mars 2001 ayant remplacé la...
