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| ...M. Olivier GOSSELIN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 août et 30 septembre 2004 au greffe de la cour, présentés pour M. Antoine X, demeurant ..., par Me Herrera, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 18 décembre 2003 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation des décisions en date du 30 mars 2001 par lesquelles le ministre de l'éducation nationale l'a placé en disponibilité d'office pour raison de santé et l'a admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour...
...M. Olivier GOSSELIN...Vu le recours enregistré le 26 septembre 2003 au greffe de la cour, du MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE ; Le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE demande à la cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement du 3 juin 2003 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a condamné l'Etat à verser la somme de 1 500 € en réparation du préjudice subi par M. X ; 2° de rejeter les conclusions présentées par M. X devant le tribunal administratif de Cayenne ; - Vu les autres pièces du dossier...
...M. Olivier GOSSELIN...Vu 1° la requête, enregistrée le 29 août 2005 au greffe de la cour sous le n° 05BX01764, présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES TERRASSES DE MARIE, dont le siège social est 10 Chemin des Fleurs, La Bretagne à Sainte-Clotilde 97490, représentée par son gérant en exercice, par Me Cazin ; La SCI LES TERRASSES DE MARIE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 22 juin 2005 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a annulé, à la demande de M. et Mme X, la décision en date du 13 octobre 2004 par laquelle le maire de Saint-Denis de la Réunion lui...
...M. Olivier GOSSELIN...Vu la requête enregistrée le 7 juin 2007 au greffe de la cour, présentée pour M. Omar X, demeurant ..., par Me Sebban, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 9 mai 2007 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 22 janvier 2007 par laquelle le préfet de la Gironde a rejeté sa demande de certificat de résidence et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer un certificat de...
...M. Olivier GOSSELIN...Vu la requête enregistrée le 9 janvier 2006 au greffe de la cour, présentée pour la SOCIETE BONNET, dont le siège est rue de la Gare à Chemery 41700, représentée par son gérant en exercice, par la SCP Casadei ; La SOCIETE BONNET demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 10 novembre 2005 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune d'Aigurande-sur-Bouzanne à lui verser la somme de 12 857,88 € en règlement du solde du marché de consolidation et de restauration de l'église de la commune...
...M. Olivier GOSSELIN...Vu la requête enregistrée le 9 mai 2006 au greffe de la cour, présentée pour la SOCIETE OSMOSE, dont le siège social est rue Ancienne 53 CP 1522 Carouge à Genève 1227, Suisse, représentée par son président directeur général en exercice, par Me Wattine ; La SOCIETE OSMOSE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 7 mars 2006 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 2 janvier 2004 par laquelle le maire d'Arcangues lui a refusé un permis de construire ; 2° d'annuler, pour excès de...
...M. Olivier GOSSELIN...Vu la requête enregistrée le 6 avril 2006 au greffe de la cour, présentée pour la SOCIETE DIDES, dont le siège social est 14 allée des Zinias à Sainte-Clotilde 97490, représentée par son gérant en exercice, par Me Hubert-Delisle, avocat ; La SOCIETE DIDES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 18 janvier 2006 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet de son mémoire préalable du 14 juillet 2003 et à la condamnation de la région Réunion à lui verser la somme...
...M. Olivier GOSSELIN...Vu la requête enregistrée le 2 juillet 2007 au greffe de la cour, présentée pour M. Afonso X, demeurant ..., par Me Preguimbeau, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 31 mai 2007 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 5 février 2007 par laquelle le préfet de la Haute-Vienne lui a opposé un refus de titre de séjour assorti d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite...
...M. Olivier GOSSELIN...Vu la requête enregistrée le 11 décembre 2006 au greffe de la cour, présentée pour M. Alain X, demeurant ..., par le cabinet Darribere ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 3 octobre 2006 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 19 septembre 2003 par laquelle le ministre de l'emploi a annulé la décision de l'inspectrice du travail en date du 20 mars 2003 et autorisé son licenciement pour motif économique ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision...
...M. Olivier GOSSELIN...Vu la requête enregistrée le 2 octobre 2007 au greffe de la cour, présentée pour M. Youssef X, demeurant ..., par Me Boulanger, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance du 17 septembre 2007 par lequel le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 5 mars 2007 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3...
