La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Olivier FUCHS - page 56
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| 19-03-04-05 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. Questions relatives au... ...M. Olivier FUCHS...Vu la requête, enregistrée le 29 avril 2013, et le mémoire complémentaire, enregistré le 17 février 2014, présentés pour la Société Solotra Hermann, dont le siège est zone industrielle d'Hellieule à Saint-Dié-des-Vosges 88100, représentée par son président directeur général, par Me A... ; La Société Solotra Hermann demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 1101044 du 5 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Nancy a...
19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...M. Olivier FUCHS...Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2013, et les mémoires complémentaires, enregistrés les 9 août et 8 novembre 2013, présentés pour Mme B... A..., demeurant..., par Me Hecker ; Mme A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905036 du 5 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande de décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de...
19-05-01 Contributions et taxes. Impôts assis sur les salaires ou les honoraires versés. Versement forfaitaire de 5 p. 100 sur les salaires et... ...M. Olivier FUCHS...Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2013, présentée pour la société AFP, dont le siège est voie d'Omont à Villers-le-Tilleuil 08430, par Me A... ; La société AFP demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102239 du 5 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande de décharge des rappels de taxe sur les salaires mis à sa charge au titre des années 2007, 2008 et 2009, ainsi que des...
