Recherche de qui ont été rapportées par M. Olivier (AC) Yeznikian dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. Olivier AC Yeznikian...Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Dominique X, demeurant ..., par la SCP Croissant-de Limerville-Orts ; il demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0500650, en date du 30 janvier 2007, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 13 janvier 2005, par lequel le maire de la commune de Quend a refusé de lui délivrer un permis de construire tendant à la modification du permis de construire des bâtiments agricoles qui lui...

...M. Olivier AC Yeznikian...Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Adewalé X, demeurant ..., par Me Paraiso ; il demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0600944, en date du 24 mai 2007, par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 3 mars 2006, par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande d'admission au séjour ; 2° d'annuler la décision attaquée ; Il soutient que la décision attaquée est entachée d'un vice de forme, les...

...M. Olivier AC Yeznikian...Vu la requête, enregistrée le 14 novembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Adewalé X, demeurant ..., par Me Kengne ; il demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0702051, en date du 30 octobre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté, en date du 16 juillet 2007, par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination en cas de renvoi et...

...M. Olivier AC Yeznikian...Vu la requête, enregistrée le 29 novembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DU NORD qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607591, en date du 23 octobre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lille a, à la demande de M. Adellatif X, annulé sa décision, en date du 9 novembre 2006, refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° de rejeter la demande de M. X ; Il soutient que sa décision du 9 novembre 2006 ne méconnaît pas l'autorité de la chose jugée par le Tribunal administratif de Lille qui a...

...M. Olivier AC Yeznikian...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2006 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 26 mai 2006, présentée pour M. Jean-Charles A demeurant ..., M. Alain B demeurant ..., M. Jean-Pierre B demeurant ..., M. Edgar C demeurant ..., M. Hervé D demeurant ... et M. Emmanuel E demeurant ..., par la SCP Duranton, Lecuyer, Mitton, Spagnol, Campanaro ; ils demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302479, en date du 23 mars 2006, par lequel le Tribunal administratif de Rouen a, à la demande de M. Pascal YX, M. Xavier YX et Mme Liliane Z, annulé la...

...M. Olivier AC Yeznikian...Vu le recours, enregistré le 26 mai 2006 par télécopie et régularisé par la production de l'original le 7 juin 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302479, en date du 23 mars 2006, par lequel le Tribunal administratif de Rouen a, à la demande de M. Pascal YX, M. Xavier YX et Mme Liliane Z, annulé la décision, en date du 22 septembre 2003, par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de l'Eure a rejeté leur recours...

...M. Olivier AC Yeznikian...Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mlle Emilie X, demeurant ..., et pour M. Ernest X, demeurant ..., par la SCP Prudhomme ; ils demandent à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0301910, en date du 28 mars 2006, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision, en date du 20 mai 2003, par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de l'Aisne leur a retiré deux parcelles et attribué deux autres, et, d'autre...

...M. Olivier AC Yeznikian...Vu le recours sommaire, enregistré le 9 février 2007 par télécopie et régularisé par la production de l'original le 14 février 2007, et le mémoire ampliatif, enregistré le 27 mars 2007 par télécopie et régularisé par la production de l'original le 3 avril 2007, présentés par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0406391, en date du 6 décembre 2006, par lequel le Tribunal administratif de Lille a, à la demande de Mme Catherine X, M. Jean-Marc Y et l'EARL Y, annulé la décision du préfet du Nord, en date du 6...

...M. Olivier AC Yeznikian...Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. M'Hamed X, demeurant ..., par la SELARL Eden Avocats ; il demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0600169, en date du 12 avril 2007, par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 30 août 2005, par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande d'admission au séjour ; 2° d'annuler la décision attaquée ; 3° d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui...

...M. Olivier AC Yeznikian...Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Henoc X, demeurant ..., par la SCP Caron, Daquo, Amouel ; il demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0700701, en date du 7 juin 2007, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision, en date du 14 février 2007, par laquelle le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination en cas de renvoi...