Recherche de qui ont été rapportées par M. Olivier (AC) Yeznikian dans la jurisprudence francophone - page 15

...M. Olivier AC Yeznikian...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Mohamed X, ..., par Me Caron ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0301877 en date du 11 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 août 2002 du préfet de la Somme prononçant son expulsion du territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté en date du 19 août 2002 ; 3° à titre subsidiaire, de dire qu'il ne soit pas reconduit à destination du pays dont il a...

...M. Olivier AC Yeznikian...Vu le recours, enregistré par télécopie le 23 juillet 2004 et son original en date du 26 juillet 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES ; le ministre demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 01-4526 en date du 6 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a, à la demande de M. Michel X, annulé la décision en date du 1er juin 2001 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier a rejeté sa réclamation relative aux...

...M. Olivier AC Yeznikian...Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Béatrice épouse , demeurant ..., par Me Sterlin ; Mme épouse demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0102099 en date du 15 juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 19 février 2001, par laquelle le préfet de l'Aisne a décidé que la demande d'autorisation d'exploiter formée par M. Cédric X ne relevait pas du régime de l'autorisation préalable ; 2° de...

...M. Olivier AC Yeznikian...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mlle Fadma X, demeurant ..., par la SCP Caron, Daquo, Amouel ; Mlle X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement nos 0201816 et 0302165 en date du 16 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 19 juillet 2002 par laquelle le préfet de la Somme lui a refusé un titre de séjour et, d'autre part, à l'annulation de la décision implicite de refus de titre de...

...M. Olivier AC Yeznikian...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Armel X, demeurant 3 place de la République à Nogent-sur-Oise 60180, par Me Nachin ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler l'ordonnance nos 0402268 et 0402550 en date du 24 janvier 2005 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 avril 2004 par lequel le préfet de l'Oise lui a refusé la délivrance d'un premier titre de séjour afin de lui permettre de...

...M. Olivier AC Yeznikian...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2005 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Saadia Y épouse X, demeurant ..., par la SCP Delarue et associés ensemble l'original de la requête, enregistrée le 12 septembre 2005 et régularisée le 7 novembre 2005, présentée par Me Souhair, substituant la SCP Delarue et associés ; Mme X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0401790 en date du 19 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 15...

...M. Olivier AC Yeznikian...Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Saadia Y épouse X, demeurant ..., par Me Souhair ; Mme X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0502574 en date du 4 octobre 2005 du magistrat délégué par le président du Tribunal administratif d'Amiens qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 septembre 2005 par lequel le préfet de l'Oise a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Oise de réexaminer sa...

...M. Olivier AC Yeznikian...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2004 par télécopie et son original enregistré le 16 février 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Philippe X, demeurant ..., par Me Lagorsse ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 02-4177 en date du 18 décembre 2003 du Tribunal administratif de Lille en tant qu'il a rejeté ses conclusions indemnitaires ; 2° d'obtenir réparation du préjudice que lui a causé la décision illégale du 12 septembre 2002 du préfet du Nord lui enjoignant de restituer son permis de conduire...

...M. Olivier AC Yeznikian...Vu l'ordonnance, enregistrée sous le n° 04DA00354 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, en date du 21 avril 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Douai la requête présentée par la communauté internationale pour la solidarité et le développement et par M. Sekhou X, demeurant chez Mme Bella Keita, 45 rue Gérard de Nerval à CREIL 60100 ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative...

...M. Olivier AC Yeznikian...Vu la requête, enregistrée le 21 juin 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Patrick Y, demeurant ..., par Me Sterlin ; M. Y demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0100012 en date du 4 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 3 octobre 2000 par lequel le préfet de la Somme a autorisé M. Jean-Marie X à exploiter 8 hectares 56 ares de terres sur le territoire de la commune de Hancourt ; 2° d'annuler ledit arrêté du 3 octobre 2000 ; Il...