Recherche de qui ont été rapportées par M. Olivier (AC) Yeznikian dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Olivier AC Yeznikian...Vu le recours, enregistré le 2 octobre 2006 par télécopie et régularisé par la réception de l'original le 6 octobre 2006, présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE ; il demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0402241, en date du 11 juillet 2006, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a, à la demande de M. Pierre X, annulé la décision, en date du 30 juin 2004, de la commission départementale d'aménagement foncier de la Somme relative aux opérations de remembrement dans la commune de Lafresguimont-Saint-Martin ; Il soutient que le jugement attaqu...

...M. Olivier AC Yeznikian...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mlle Marie-Hélène X, demeurant ..., par Me Carlier ; elle demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0600124, en date du 11 octobre 2006, par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Pas-de-Calais, en date du 9 novembre 2005, lui refusant l'autorisation d'exploiter une surface supplémentaire de 7 ha 41 a de terres sur le territoire de la commune de Oye-Plage ; 2° d'annuler la...

...M. Olivier AC Yeznikian...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 29 janvier 2007, et les bordereaux de pièces, enregistrés le 8 février 2007, le 14 février 2007 et le 17 avril 2007, présentés pour Mme Janine A, demeurant ..., par la SCP Croissant, de Limerville, Orts ; elle demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0400391, en date du 30 novembre 2006, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision, en date du 9 décembre 2003, par laquelle la commission départementale...

...M. Olivier AC Yeznikian...Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2007 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 30 mars 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la VILLE DE LILLE, représentée par le cabinet Adekwa ; elle demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0507270, en date du 17 janvier 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lille a, à la demande de Mme Hélène BX, Mme Christiane Y, Mme Danièle Z, Mme Marie-Hélène A et M. Jean-Paul BX, annulé l'arrêté du maire de Lille, en date du 5 avril 2005, refusant de leur délivrer un permis...

...M. Olivier AC Yeznikian...Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Larbi X, demeurant ..., par Me Hassani ; il demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0601719, en date du 20 septembre 2007, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision, en date du 30 juin 2006, par laquelle le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de l'Oise de lui délivrer une carte de séjour ; 2...

...M. Olivier AC Yeznikian...Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Yawovi Mawuna X, demeurant ..., par la SCP Caron, Daquo, Amouel ; il demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0701882, en date du 18 octobre 2007, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté, en date du 3 juillet 2007, par lequel le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination en cas...

...M. Olivier AC Yeznikian...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 11 décembre 2007 par télécopie et régularisée par la réception de l'original le 13 décembre 2007, présentée pour Mlle Rita X, demeurant ..., par la SCP Caron, Daquo, Amouel ; elle demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0702141, en date du 6 novembre 2007, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté, en date du 3 juillet 2007, par lequel le préfet de l'Oise a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligée...

...M. Olivier AC Yeznikian...Vu l'ordonnance, en date du 27 janvier 2006, enregistrée à la Cour administrative d'appel de Douai le 30 janvier 2006, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Nancy a transféré la requête présentée par M. Didier X à la Cour administrative d'appel de Douai ; Vu la requête, enregistrée à la Cour administrative d'appel de Nancy sous le n° 06NC00094 le 19 janvier 2006 par télécopie et régularisée par la réception de l'original le 23 janvier 2006 et le 30 janvier 2006 à la Cour administrative d'appel de Douai sous le n° 06DA00133, présentée pour M...

...M. Olivier AC Yeznikian...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2006 par télécopie et régularisée par la réception de l'original le 13 juillet 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Dominique X, demeurant ..., par la SCP Salans ; il demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0202533 et n° 0404044, en date du 12 mai 2006, par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté, en date du 13 mai 2002, par lequel le préfet du Pas-de-Calais l'a mis en demeure de cesser l'exploitation de...

...M. Olivier AC Yeznikian...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Karim X, demeurant ..., par Me Idziejczak ; il demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n°0603462, en date du 17 janvier 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation des décisions en date des 17 décembre 2002, 18 octobre 2004 et 2 mai 2006 par lesquelles le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire a retiré respectivement quatre, deux et trois points de son permis de...