Recherche de qui ont été rapportées par M. Nicolas NORMAND dans la jurisprudence francophone - page 3
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| ...M. Nicolas NORMAND...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour en télécopie le 18 janvier 2007 et en original le 19 janvier 2007, présentée pour Mme Françoise X, élisant domicile au cabinet de son avocat Me Gasquet de la SELARL Morvilliers Sentenac 18 rue Lafayette à Toulouse 31000 ; Mme Françoise X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 14 novembre 2006 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2000...
...M. Nicolas NORMAND...Vu la requête, enregistrée le 16 avril 2007, présentée pour la SARL MEDICAL COMPUTERS COMMUNICATION M.C.3, dont le siège est 21 rue Nobel ZI de Jarry à Baie-Mahault 97122 ; La SARL MEDICAL COMPUTERS COMMUNICATION M.C.3, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 18 janvier 2007 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle à cet impôt mis à sa charge au titre des exercices clos les 30 septembre 1997 et 30 septembre 1998 et à la restitution d'un excédent...
...M. Nicolas NORMAND...Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2007 en original et le 23 mai 2007 en télécopie, présentée pour M. William X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 22 mars 2007 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2000 et 2001 ; 2° de prononcer la décharge totale des impositions contestées ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L...
...M. Nicolas NORMAND...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2007, présentée pour la SCI LES CAMELIAS, dont le siège est BP 10 à Castetnau Camblong 64190 ; La SCI LES CAMELIAS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 21 juin 2007 par lequel le tribunal administratif de Pau, après avoir décidé qu'il n'y avait pas lieu à statuer à hauteur des dégrèvements prononcés, a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle à cet impôt auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1999, ainsi que des...
...M. Nicolas NORMAND...Vu la requête, enregistrée le 28 février 2008, présentée pour Mme Hanane X demeurant chez M. Mohamed X ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse du 22 janvier 2008 en tant qu'il s'est borné à annuler la décision l'obligeant à quitter le territoire français contenue dans l'arrêté du préfet du Tarn en date du 31 août 2007 ; 2° d'annuler la décision de refus de titre de séjour contenue dans l'arrêté du préfet du Tarn du 31 août 2007 ; 3° de condamner l'Etat au paiement d'une somme de 3 000 euros sur le fondement des articles L...
...M. Nicolas NORMAND...Vu la requête, enregistrée le 28 février 2008, présentée pour M. Deji X demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 29 janvier 2008 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 22 octobre 2007 du préfet de la Gironde refusant de lui octroyer la carte de séjour portant la mention « vie privée et familiale », lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le Nigéria comme pays de destination, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer ce...
...M. Nicolas NORMAND...Vu la requête, enregistrée le 14 août 2006 sous le n° 06BX01772, présentée pour M. et Mme Michel X, demeurant ..., par Me Latil, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300967 du 15 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2000 et au remboursement d'une fraction de la cotisation primitive d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de...
...M. Nicolas NORMAND...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2007 sous le n° 07BX00374, présentée pour M. Mohamed X, domicilié ..., par Me Ousseni ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500221 du 14 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 janvier 2005 par laquelle le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler cette décision ; .......................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier...
...M. Nicolas NORMAND...Vu la requête, enregistrée le 8 juin 2007 sous le n° 07BX01208, présentée pour la SOCIETE VILLAGES-HOTELS DE L'OCEAN INDIEN SVHOI, dont le siège est La Mare à Sainte-Marie 97438, par Me Brugere ; la SOCIETE VILLAGES-HOTELS DE L'OCEAN INDIEN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400939 du 22 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution sur l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2000...
...M. Nicolas NORMAND...Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2008 sous le n° 08BX01399, présentée par le PREFET DE LA GIRONDE, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800159 du 8 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a annulé son arrêté en date du 14 décembre 2007 portant rejet de la demande de titre de séjour présentée par M. Ashot X, obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de destination ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Bordeaux...
