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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 21 novembre 2000, 98MA01040

...M. Nakache... 39-05-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT - REGLEMENT DES MARCHES 39-05-04 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT - NANTISSEMENT ET CAUTIONNEMENT ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille les 2 et 6 juillet 1998 sous le n° 98MA01040, présentée pour la BANQUE WORMS, dont le siège social est ..., par la SCP POUDENX et associés, avocats ; La BANQUE WORMS demande à la Cour : 1° de réformer le jugement en date du 10 avril 1998, rendu dans l'instance n° 97-3564, par lequel le...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 21 novembre 2000, 98MA01114

...M. Nakache... 39-01-02-01-05-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - NOTION DE CONTRAT ADMINISTRATIF - NATURE DU CONTRAT - CONTRATS AYANT UN CARACTERE ADMINISTRATIF - CONTRATS RELATIFS A L'EXECUTION D'UN TRAVAIL PUBLIC - MARCHE DE TRAVAUX PUBLICS CONCLU ENTRE DEUX PERSONNES PRIVEES 39-05-04 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT - NANTISSEMENT ET CAUTIONNEMENT ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 9 juillet 1998 sous le n° 98MAO1114, présentée pour la société des AUTOROUTES ESTEREL COTE D'AZUR PROVENCE ALPES ESCOTA, dont...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 21 novembre 2000, 98MA01429

...M. Nakache... 39-05-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT - REGLEMENT DES MARCHES 39-05-04 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT - NANTISSEMENT ET CAUTIONNEMENT ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 août 1998 sous le n° 98MA01429, présentée pour la SOCIETE BORDELAISE DE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL CIC, dont le siège social est situé ..., par la S.C.P. BRUGUES SARRIC, avocat ; La SOCIETE BORDELAISE DE CIC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 21 juillet 2000, 00MA00003

...M. Nakache... 36-10-06-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ...Vu 1° la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 janvier 2000 sous le n° 00MA00003, présentée pour la commune de CARPENTRAS, par la SCP PENARD-MARIN, avocat ; La commune de CARPENTRAS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 10 novembre 1999 rendu dans les instances n° 98.6225/6299, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a, à la demande de X... Arlette TRINIDAD : - annulé l'arrêté du maire du 29...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 21 juillet 2000, 97MA05274

...M. Nakache... 135-02-04 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - FINANCES COMMUNALES ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 octobre 1997 sous le n° 97NIA05274, présentée par la COMMUNAUTE de COMMUNES DE HAUTE-PROVENCE, dont le siège est Place de l'Eglise à Mme 04300, représentée par son président ; La COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE-PROVENCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 27 juin 1997, rendu dans l'instance n° 96-3992, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a, sur déféré du PREFET DES ALPES DE...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 21 juillet 2000, 97MA05390

...M. Nakache... 36-02-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - NOTION DE CADRE, DE CORPS, DE GRADE ET D'EMPLOI 54-01-05-005 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - QUALITE POUR AGIR - REPRESENTATION DES PERSONNES MORALES ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 26 novembre 1997 sous le n° 97MA05390, présentée par le SYNDICAT FORCE OUVRIERE F.O. DES PERSONNELS COMMUNAUX DE LA VILLE DE MANOSQUE, représenté par son secrétaire général dûment habilité ; Le syndicat requérant demande à la Cour: 1° d'annuler le jugement du Tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 21 juillet 2000, 97MA05409

...M. Nakache...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 1er décembre 1997 sous le n° 97MA05409, présentée pour la MAISON DE RETRAITE DE MAZAN, dont le siège est Place Napoléon à Mazan 843 80, par Me PLANTEVIN, avocat ; La MAISON DE RETRAITE DE MAZAN demande à la Cour : 1° d'annuler les articles 3 et 5 du jugement en date du 19 juin 1997, rendu dans l'instance n° 95-3673, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a : - avant-dire-droit sur les conclusions à fin d'indemnisation présentées par Mme Z..., ordonné un supplément d'instruction aux fins...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 21 juillet 2000, 97MA05482

...M. Nakache... 36-07-01-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES LOCALES - DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES LOI DU 13 JUILLET 1983 36-09-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE - MOTIFS 36-13-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE - EFFETS DES ANNULATIONS ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 15 décembre 1997 sous le n° 97MA05482, présentée pour la commune d'ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 15 septembre 1998, 96MA02222

...M. NAKACHE... 335-01-02-04 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - AUTORISATION DE SEJOUR - REFUS DE RENOUVELLEMENT ...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour M. Z... Fred ; Vu les requêtes, enregistrées au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, le 19 septembre 1996 sous le n 96MA02222, présentées pour M. Z... de nationalité camerounaise, demeurant ..., par Me Y..., avocat ; M. Z... demande à la...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 30 juin 1998, 97MA01554

...M. NAKACHE... 36-09-04-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE - SANCTIONS - ERREUR MANIFESTE D'APPRECIATION ...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la commune de REALLON ; Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 4 juillet 1997, sous le n 97LY01554, présentée pour la commune de REALLON représentée par son maire, par Me Z..., avocat ; La commune de...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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