Recherche de qui ont été rapportées par M. Miart dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, 10 septembre 1985, CETATEXT000008274289
44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Miart
| France, Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, 10 septembre 1985, CETATEXT000008274293
44-02-03 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Miart
| France, Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, 23 avril 1985, CETATEXT000008252379
44-02-02-005 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Miart
