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...M. Marc Firoud...Vu la procédure suivante : La société SNIDARO a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler le marché public de travaux relatifs à la rénovation de certaines parties du complexe aquatique dit des " Bains des docks ", conclu entre la communauté de l'agglomération havraise CODAH et la société SOGEA Nord-Ouest TP, et, d'autre part, de condamner la CODAH à lui verser la somme de 2 030 972,76 euros en réparation du préjudice correspondant au manque à gagner qu'elle estime avoir subi du fait de l'attribution de ce marché à la société SOGEA Nord-Ouest TP ainsi que la somme...

01-08-02-03 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. APPLICATION DANS LE TEMPS. RÉTROACTIVITÉ. ABSENCE DE RÉTROACTIVITÉ. - INSTAURATION DE... ...M. Marc Firoud...Vu la procédure suivante : Mme B...A...a saisi le tribunal administratif de Paris d'une demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 10 mars 2015 de l'Autorité de la concurrence prononçant son licenciement et de la décision portant rejet de son recours gracieux, et d'autre part, à la condamnation de l'Autorité de la concurrence à lui verser une somme de 12 822,87 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'illégalité de ce...

...M. Marc Firoud...Vu la procédure suivante : M. B...A...B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 2 mars 2012 par laquelle le ministre de la défense, après avis de la commission de recours des militaires, a rejeté son recours formé contre la décision prononçant le retrait de son habilitation pour l'accès aux informations classées " secret défense " qui lui avait été accordée le 12 avril 2011 ainsi que contre la décision de l'évincer d'un stage de formation des opérateurs linguistiques d'interception en langue arabe, et d'enjoindre au ministre de la défense de procéder au...

...M. Marc Firoud...Vu la procédure suivante : M. A...B...a saisi le tribunal administratif de Poitiers d'une demande tendant à l'annulation de la décision du 12 décembre 2013 par laquelle le directeur départemental adjoint des territoires des Deux-Sèvres lui a attribué sa prime de fonctions et de résultats au titre de l'année 2013. Par un jugement n° 1401159 du 18 mai 2016, le tribunal administratif de Poitiers a annulé cette décision et rejeté les conclusions de M. B...à fin d'injonction. Par un arrêt n° 16BX02462 du 29 décembre 2017, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel principal du...

...M. Marc Firoud...Vu la procédure suivante : M. A...B...a saisi le tribunal administratif de Poitiers d'une demande tendant à l'annulation de la décision du 13 décembre 2012 par laquelle le directeur départemental adjoint des territoires des Deux-Sèvres lui a attribué sa prime de fonctions et de résultats au titre de l'année 2012. Par un jugement n° 1300901 du 1er juillet 2015, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté cette demande. Par un arrêt n° 15BX02933 du 29 décembre 2017, la cour administrative d'appel de Bordeaux, sur l'appel de M.B..., a annulé ce jugement et annulé la décision attaquée. Par...

...M. Marc Firoud...Vu la procédure suivante : M. A...B...a saisi le tribunal administratif de Poitiers de deux demandes tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 18 décembre 2013 par lequel le directeur départemental adjoint des territoires des Deux-Sèvres a mis fin à l'attribution à son bénéfice de 23 points de bonification indiciaire mensuelle à compter du 1er août 2009 et, d'autre part, à la condamnation de l'Etat à l'indemniser du préjudice subi. Par un jugement n°s 1400315, 1401470 du 18 mai 2016, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté ces demandes. Par un arrêt n° 16BX02351 du 29...

...M. Marc Firoud...Vu la procédure suivante : La SNC Inéo Enersys a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner solidairement le centre hospitalier universitaire CHU de Reims, la société Icade G3A Santé, les membres du groupement composé de M. F...C..., de M. D... B..., de M. A...E..., de la société Thienot Ballan Zulaica, de la société Pingat ingénierie et de la société Betom Ingénierie, ainsi que la société Techni-Isol et la société Maurice Marchand à lui verser la somme de 421 721,21 euros TTC, assortie des intérêts moratoires au taux de la principale facilité de refinancement...

01-09-02-02 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. DISPARITION DE L'ACTE. ABROGATION. ABROGATION DES ACTES NON RÉGLEMENTAIRES. - DÉCISION... ...M. Marc Firoud...Vu la procédure suivante : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 8 juillet 2014 par laquelle le président du Conseil économique, social et environnemental a, d'une part, mis fin à la prise en charge, au titre de la protection fonctionnelle, de ses frais d'avocat dans la procédure contentieuse engagée par le requérant à raison de faits de harcèlement moral et, d'autre part, refusé de lui rembourser le montant...

39-02 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. FORMATION DES CONTRATS ET MARCHÉS. - CONTRAT DE CONCESSION - ABSENCE DE CONCURRENCE SUFFISANTE -... ...M. Marc Firoud...Vu la procédure suivante : La société Le Pagus a demandé au tribunal administratif de Toulon, à titre principal, de condamner la commune de Fréjus à lui verser les sommes de 1 023 020 euros au titre de son manque à gagner et de 50 000 euros au titre de ses frais de soumissionnement du fait de son éviction irrégulière du sous-traité de concession du lot n° 5 de la plage naturelle de la commune de Fréjus, ces sommes étant assorties des intérêts de...

48-02-02-04-04 PENSIONS. PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE. PENSIONS CIVILES. PENSIONS OU ALLOCATIONS POUR INVALIDITÉ. DROIT AU... ...M. Marc Firoud...Vu la procédure suivante : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler le titre de pension civile d'invalidité n° B 13 050317 H qui lui a été concédé par arrêté du ministre de l'économie et des finances du 29 juillet 2013, d'enjoindre à l'administration de réviser son titre de pension civile d'invalidité afin que le montant de sa retraite soit revalorisé et d'intervenir dans un litige l'opposant à son employeur...