Recherche de qui ont été rapportées par M. Marc ROUSTAN dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des référés, 12 septembre 2007, 07MA00044
...M. Marc ROUSTAN...Vu la requête, enregistrée le 2 janvier 2007 sous le n° 07MA00044, présentée pour la COMMUNE DE BANDOL, représentée par son maire en exercice, par Me Consalvi, avocat ; la COMMUNE DE BANDOL demande au juge des référés de la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0605991 en date du 21 décembre 2006 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Nice a suspendu, sur déféré du préfet du Var, l'exécution de l'arrêté en date du 6 juin 2006 par lequel le maire de la commune a délivré un permis de construire à Mme Lercara ; 2° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des référés, 12 septembre 2007, 07MA00045
...M. Marc ROUSTAN...Vu la requête, enregistrée le 2 janvier 2007 sous le n° 07MA00045, présentée pour la COMMUNE DE BANDOL, représentée par son maire en exercice, par Me Consalvi, avocat ; la COMMUNE DE BANDOL demande au juge des référés de la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0605993 en date du 21 décembre 2006 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Nice a suspendu, sur déféré du préfet du Var, l'exécution de l'arrêté en date du 27 juillet 2006 par lequel le maire de la commune a délivré un permis de construire à M. et Mme Hoornaert ; 2° de mettre à la charge de l'Etat une...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des référés, 21 juin 2007, 06MA01896
...M. Marc ROUSTAN...Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2006 sous le n° 06MA01896, présentée pour le SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE OUEST PROVENCE, représenté par son président en exercice, et pour la COMMUNE DE FOS-SUR-MER, représentée par son maire en exercice, par Me Chetrit et Me Bismuth, avocats ; le SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE OUEST PROVENCE et la COMMUNE DE FOS-SUR-MER demandent au juge des référés : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0603423-2 en date du 16 juin 2006 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande de suspension, fondée sur les...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des référés, 21 juin 2007, 06MA02373
...M. Marc ROUSTAN...Vu le recours, enregistré le 8 août 2006 sous le n° 06MA02373, présenté par le PREFET DU VAR, qui demande au juge des référés de la Cour d'annuler l'ordonnance n°0603144 en date du 26 juillet 2006 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Nice 1 a rejeté son déféré tendant à ordonner, sur le fondement de l'article L. 554-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la délibération en date du 22 mars 2006 par laquelle le conseil municipal de la commune de Flassans-sur-Issole a approuvé le plan local d'urbanisme, en ce qu'elle classe en zones Nbar...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des référés, 29 mars 2007, 06MA01749
...M. Marc ROUSTAN...Vu la requête transmise par télécopie au greffe de la Cour le 16 juin 2006, régularisée le 20 juin 2006, présentée pour la COMMUNE DE MONTBLANC 34290, représentée par son maire en exercice, par la SCP Coulombie-Gras-Cretin-Becquevort, avocat ; la COMMUNE DE MONTBLANC demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 06002547, en date du 24 mai 2006, par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Montpellier a ordonné, à la demande du préfet de l'Hérault, la suspension de la délibération, en date du 27 octobre 2005, par laquelle le conseil municipal de la COMMUNE DE...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des référés, 29 mars 2007, 06MA01818
...M. Marc ROUSTAN...Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2006 sous le n° 06MA01818, présentée pour M. et Mme Philippe X, élisant domicile ..., par la SCP Lizée-Petit-Tarlet, avocat ; M. ET MME X demandent au juge des référés de la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance n° 0603344 en date du 6 juin 2006 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille a, sur déféré du préfet de Vaucluse, ordonné la suspension de l'exécution de la décision du 27 décembre 2005 par laquelle le maire de la commune de Pernes Les Fontaines leur a accordé un permis de construire ; 2°/ de condamner l'Etat à lui...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des référés, 14 février 2007, 06MA03501
...M. Marc ROUSTAN...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2006 sous le n° 06MA03501, présentée pour la COMMUNE DE VENDARGUES, représentée par son maire en exercice, par la SCP Coulombie-Gras-Cretin-Becquevort-Rosier, avocat ; la COMMUNE DE VENDARGUES demande au juge des référés de la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance n° 0606306 en date du 8 décembre 2006 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Montpellier, d'une part, a suspendu, à la demande du préfet de l'Hérault, l'exécution de l'arrêté en date du 13 octobre 2006 par lequel le maire de la commune a refusé de délivrer un permis de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des référés, 14 février 2007, 06MA03502
...M. Marc ROUSTAN...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2006 sous le n° 06MA03502, présentée pour la COMMUNE DE VENDARGUES, représentée par son maire en exercice, par la SCP Coulombie-Gras-Cretin-Becquevort-Rosier, avocat ; la COMMUNE DE VENDARGUES demande au juge des référés de la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance n° 0606301 en date du 8 décembre 2006 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Montpellier a suspendu, à la demande du préfet de l'Hérault, l'exécution de la délibération en date du 5 octobre 2006 par laquelle le conseil municipal a approuvé la modification du plan...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des référés, 23 novembre 2006, 06MA02567
...M. Marc ROUSTAN...Vu I, la requête, enregistrée le 24 août 2006 sous le n° 06MA02567, présentée pour la COMMUNE D'AUBIGNAN, représentée par son maire en exercice, par Me Coque, de la SCP Junqua et Associés, avocat ; la COMMUNE D'AUBIGNAN demande au juge des référés de la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance n° 0604450 en date du 7 août 2006 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille a suspendu, à la demande du préfet de Vaucluse, l'exécution de l'arrêté en date du 9 mars 2006 par lequel le maire de la commune a délivré à un permis de construire ; 2°/ de condamner l'Etat à lui...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des referes, 17 mai 2006, 06MA00728
...M. Marc ROUSTAN...Vu la requête, transmise par télécopie, enregistrée le 9 mars 2006 sous le n° 06MA00728, présentée pour la COMMUNE DE VICO, représentée par son maire en exercice, par Maître X..., avocat ; la COMMUNE DE VICO demande au juge des référés de la Cour d'annuler l'ordonnance n° 060142, en date du 6 mars 2006, par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Bastia a suspendu, à la demande du préfet de la Corse du Sud, l'exécution de l'arrêté du 16 décembre 2005 par lequel le maire a autorisé la COMMUNE DE VICO à réhabiliter et à surélever un bâtiment scolaire existant, au lieu-dit...
