La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Marc El Nouchi - page 3

...M. Marc El Nouchi...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 et 15 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE EPRIM OUEST, dont le siège est 2, allée Nicolas Leblanc BP 416 à Vannes 56010 cedex, représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE EPRIM OUEST demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 18 septembre 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Rennes, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant, d'une part...

...M. Marc El Nouchi...Vu la requête, enregistrée le 27 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Didier J, demeurant ... ; M. J demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 23 septembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 2008 en vue de la désignation du conseiller général du canton de Triel-sur-Seine Yvelines ; 2° d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 2008 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu...

...M. Marc El Nouchi...Vu la requête et les nouveaux mémoires, enregistrés les 17 novembre, 12 décembre 2008 et 23 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean B demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 14 octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté les protestations respectivement formées par Mme C et M. B tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Maurepas Yvelines, à ce que le...

...M. Marc El Nouchi...Vu, 1° sous le n° 319243, la requête et le nouveau mémoire, enregistrés les 4 août et 17 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Suzanne D, demeurant ..., M. Alain E, demeurant ..., M. Christian F, demeurant ..., M. Gérard G, demeurant ..., Mme Véronique H, demeurant ..., M. Christian I, demeurant ... et M. Alain J, demeurant ... ; Mme D, mandataire des autres requérants, et ceux-ci demandent au Conseil d'Etat : 1 d'annuler le jugement du 1er juillet 2008, rectifié par une ordonnance du président du tribunal du 25 juillet 2008 pour...

...M. Marc El Nouchi...Vu, 1° sous le n° 317478, la requête, enregistrée le 23 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Anifa R, ... ; Mme R demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 27 mai 2008, rectifié par ordonnance du président du tribunal du même jour, par lequel le tribunal administratif de Nancy a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 dans la commune de Thaon-les-Vosges 88150 pour l'élection des conseillers municipaux ; Vu, 2° sous le n° 317479, la requête, enregistrée le 23 juin 2008 au secrétariat du...

...M. Marc El Nouchi...Vu la requête, enregistrée le 24 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Léonie O, demeurant ... ; Mme O demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 2 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa protestation relative aux opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 2008 en vue de la désignation des conseillers municipaux de la commune de Fatu-Hiva Polynésie française et tendant à l'annulation de l'élection de M. Henri G ; 2° d'annuler l'élection de M. G ; Vu les autres...

54-01-08-02-01 PROCÉDURE. INTRODUCTION DE L'INSTANCE. FORMES DE LA REQUÊTE. MINISTÈRE D'AVOCAT. OBLIGATION. - MISE EN DEMEURE DE RÉGULARISER... ...M. Marc El Nouchi...Vu l'ordonnance du 27 février 2006, enregistrée le 28 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Versailles a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée par M. Jean-Claude A ; Vu le pourvoi, enregistré le 23 février 2006 au greffe de la cour administrative d'appel de...

24-01-03-01-03 DOMAINE. DOMAINE PUBLIC. PROTECTION DU DOMAINE. CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE. PERSONNE RESPONSABLE. - PERSONNE AYANT LA... ...M. Marc El Nouchi...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 février et 9 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile immobilière SCI DU CAP, dont le siège est 13, rue de Bellechasse à Paris 75007 ; la SCI DU CAP demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 11 décembre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant...

19-06-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES. TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILÉES. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE. EXEMPTIONS ET EXONÉRATIONS. -... ...M. Marc El Nouchi...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 mai et 7 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE IRIDIS NORD, dont le siège est 92/98, boulevard Victor Hugo Bâtiment A.3 à Clichy 92115, représentée par son président directeur général en exercice ; la SOCIETE IRIDIS NORD demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 27 mars 2007 par lequel la cour...

...M. Marc El Nouchi...Vu, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 janvier et 12 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DES AUTOROUTES RHONE-ALPES AREA, dont le siège est 260, avenue Jean Monnet BP 48 à Bron 69671 cedex ; la SOCIETE DES AUTOROUTES RHONE-ALPES demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 21 novembre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 27 janvier 2004 du tribunal administratif de Lyon rejetant sa demande tendant à la...