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...M. Marc DESVIGNE-REPUSSEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Saint Germain Restauration a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits, pénalités et intérêts de retard, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015. Par un jugement n° 2010429/1-3 du 10 mai 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6...

...M. Marc DESVIGNE-REPUSSEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... et Mme C... A... ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits, pénalités et intérêts de retard, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2016 et 2017. Par un jugement n° 2016917/2-3 du 11 mai 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7...

...M. Marc DESVIGNE-REPUSSEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... A... a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française de condamner la commune de Hitiaa O Te Ra à lui verser une indemnité de 1 385 144 francs CFP en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de son éviction illégale du service. Par un jugement n° 2200958 du 6 juin 2023, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 août 2023 et 7...

...M. Marc DESVIGNE-REPUSSEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française de condamner la commune de Hitiaa O Te Ra à lui verser une indemnité de 2 509 568 francs CFP en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de son éviction illégale du service. Par un jugement n° 2200957 du 6 juin 2023, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 août 2023 et 7...

...M. Marc DESVIGNE-REPUSSEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales et du rappel de taxe sur les plus-values élevées auxquels il a été assujetti au titre de l'année 2019, ainsi que des pénalités et intérêts de retard correspondants. Par une ordonnance du 3 mai 2021, la présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a transmis le dossier de la demande de M. A... au tribunal...

...M. Marc DESVIGNE-REPUSSEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 31 août 2023 en tant que le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligée à quitter le territoire français sans délai et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de douze mois. Par une ordonnance du 6 septembre 2023, le premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil a transmis le dossier de la demande de Mme B... au tribunal administratif de...

...M. Marc DESVIGNE-REPUSSEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 1er août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné. Par un jugement n° 2218007 du 13 février 2024, le tribunal administratif de Montreuil, après avoir prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de M. A...

...M. Marc DESVIGNE-REPUSSEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Rédélé et Cie Paris a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 7 janvier 2020 par laquelle l'administration fiscale a rejeté sa réclamation préalable et, d'autre part, de prononcer la réduction des rappels de taxe annuelle sur les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux qui lui ont été réclamés au titre des années 2015 à 2018, ainsi que la...

...M. Marc DESVIGNE-REPUSSEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a été regardé comme demandant au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle son épouse et lui-même ont été assujettis au titre de l'année 2016. Par un jugement n° 2003473 du 11 mai 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 juillet 2023 et 23 février 2024, M. B..., représenté par Me...

...M. Marc DESVIGNE-REPUSSEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits, pénalités et intérêts de retard, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2015 et 2016 ainsi que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 2015 au 31 octobre 2017. Par un jugement n° 1908668 du 22 juin 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure...