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| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 7ème chambre, 30 janvier 2025, 23PA03221
...M. Marc DESVIGNE-REPUSSEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de la cotisation de taxe sur les logements vacants à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021 à raison d'un local situé 19 rue Pavée à Paris. Par un jugement n° 2206510/2-1 du 30 mai 2023, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2023, M. B..., représenté par Me Mouton, demande à la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 7ème chambre, 30 janvier 2025, 23PA03359
...M. Marc DESVIGNE-REPUSSEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête n° 2203118, Mme A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner Pôle emploi à lui verser une indemnité de 50 000 euros en réparation de divers préjudices qu'elle estime avoir subis. Par un jugement n° 2203118/5-1, 2203119/5-1, 2203121/5-1, 2203122/5-1, 2203123/5-1, 2203124/5-1, 2203125/5-1, 2203176/5-1, 2203178/5-1, 2203179/5-1 du 26 mai 2023, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 7ème chambre, 30 janvier 2025, 23PA03360
...M. Marc DESVIGNE-REPUSSEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête n° 2203121, Mme A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner Pôle emploi à lui verser une indemnité de 50 000 euros en réparation de divers préjudices qu'elle estime avoir subis. Par un jugement n° 2203118/5-1, 2203119/5-1, 2203121/5-1, 2203122/5-1, 2203123/5-1, 2203124/5-1, 2203125/5-1, 2203176/5-1, 2203178/5-1, 2203179/5-1 du 26 mai 2023, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 7ème chambre, 30 janvier 2025, 23PA03361
...M. Marc DESVIGNE-REPUSSEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête n° 2203122, Mme A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner Pôle emploi à lui verser une indemnité de 50 000 euros en réparation de divers préjudices qu'elle estime avoir subis. Par un jugement n° 2203118/5-1, 2203119/5-1, 2203121/5-1, 2203122/5-1, 2203123/5-1, 2203124/5-1, 2203125/5-1, 2203176/5-1, 2203178/5-1, 2203179/5-1 du 26 mai 2023, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 7ème chambre, 30 janvier 2025, 23PA03362
...M. Marc DESVIGNE-REPUSSEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête n° 2203123, Mme A... B... épouse C... a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner Pôle emploi à lui verser une indemnité de 50 000 euros en réparation de divers préjudices qu'elle estime avoir subis. Par un jugement n° 2203118/5-1, 2203119/5-1, 2203121/5-1, 2203122/5-1, 2203123/5-1, 2203124/5-1, 2203125/5-1, 2203176/5-1, 2203178/5-1, 2203179/5-1 du 26 mai 2023, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 7ème chambre, 30 janvier 2025, 23PA03363
...M. Marc DESVIGNE-REPUSSEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête n° 2203178, M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner Pôle emploi à lui verser une indemnité de 50 000 euros en réparation de divers préjudices qu'il estime avoir subis. Par un jugement n° 2203118/5-1, 2203119/5-1, 2203121/5-1, 2203122/5-1, 2203123/5-1, 2203124/5-1, 2203125/5-1, 2203176/5-1, 2203178/5-1, 2203179/5-1 du 26 mai 2023, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 7ème chambre, 30 janvier 2025, 23PA03364
...M. Marc DESVIGNE-REPUSSEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête n° 2203176, Mme C... A... épouse B... a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner Pôle emploi à lui verser une indemnité de 50 000 euros en réparation de divers préjudices qu'elle estime avoir subis. Par un jugement n° 2203118/5-1, 2203119/5-1, 2203121/5-1, 2203122/5-1, 2203123/5-1, 2203124/5-1, 2203125/5-1, 2203176/5-1, 2203178/5-1, 2203179/5-1 du 26 mai 2023, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 7ème chambre, 30 janvier 2025, 23PA03365
...M. Marc DESVIGNE-REPUSSEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête n° 2203179, Mme B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner Pôle emploi à lui verser une indemnité de 50 000 euros en réparation de divers préjudices qu'elle estime avoir subis. Par un jugement n° 2203118/5-1, 2203119/5-1, 2203121/5-1, 2203122/5-1, 2203123/5-1, 2203124/5-1, 2203125/5-1, 2203176/5-1, 2203178/5-1, 2203179/5-1 du 26 mai 2023, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 7ème chambre, 30 janvier 2025, 23PA03366
...M. Marc DESVIGNE-REPUSSEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête n° 2203124, M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner Pôle emploi à lui verser une indemnité de 50 000 euros en réparation de divers préjudices qu'il estime avoir subis. Par un jugement n° 2203118/5-1, 2203119/5-1, 2203121/5-1, 2203122/5-1, 2203123/5-1, 2203124/5-1, 2203125/5-1, 2203176/5-1, 2203178/5-1, 2203179/5-1 du 26 mai 2023, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 7ème chambre, 30 janvier 2025, 23PA03367
...M. Marc DESVIGNE-REPUSSEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête n° 2203125, M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner Pôle emploi à lui verser une indemnité de 50 000 euros en réparation de divers préjudices qu'il estime avoir subis. Par un jugement n° 2203118/5-1, 2203119/5-1, 2203121/5-1, 2203122/5-1, 2203123/5-1, 2203124/5-1, 2203125/5-1, 2203176/5-1, 2203178/5-1, 2203179/5-1 du 26 mai 2023, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
