Recherche de qui ont été rapportées par M. Madelaine dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Nancy, 29 janvier 1991, CETATEXT000008246920
44-02-02-005-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Madelaine
| France, Tribunal administratif de Poitiers, 28 septembre 1988, CETATEXT000008277310
44-01-002 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 10 JUILLET 1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE - PROTECTION DE LA FAUNE ET DE LA FLORE... ...M. Madelaine
| France, Tribunal administratif de Poitiers, 18 juin 1986, CETATEXT000008290787
44-02-02-005-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Madelaine
