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...M. MONTSEC...Vu le recours, enregistré le 18 avril 2001, présenté par le MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE ; Le MINISTRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0044, en date du 9 février 2001, du Tribunal administratif de Grenoble, qui a annulé sa décision du 10 novembre 1999 en tant qu'elle a, en son article 2, refusé à la SOCIETE DAUPHINOISE D'ETIRAGE ET DE PROFILAGE DE METAUX S.D.E.P.M. l'autorisation de licencier M. Domingos X ; 2° de rejeter la demande présentée par la S.D.E.P.M. devant le Tribunal administratif de Grenoble...

...M. MONTSEC...Vu la requête, enregistrée le 28 février 2001, présentée pour M. Bernard X, domicilié ... par Me Albert, de la S.C.P. Albert et Grifo, avocats au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 991889, en date du 15 décembre 2000, du Tribunal administratif de Grenoble, qui a rejeté ses demandes d'annulation de la décision du 22 février 1999 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé sa révocation et de condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 10.000 francs au titre de l'article L. 8-1 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel...

...M. MONTSEC...Vu la requête, enregistrée le 9 juin 2000, présentée pour la SOCIETE ANONYME CHEYNET ET FILS, dont le siège est ..., par Me Martine X..., avocat au barreau de Lyon, et Me Gilles-Robert Z..., avocat au barreau de Saint-Etienne ; La société demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 99842, en date du 23 février 2000, du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, en tant qu'il a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 12 mars 1999 par laquelle l'inspecteur du travail du Puy-en-Velay l'a mise en demeure de procéder dans un délai d'un mois à l'embauche...

...M. MONTSEC...Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2001, présentée par M. Jean-Marc X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9901509-9901510-9901511-9901512, en date du 3 mai 2001, du Tribunal administratif de Lyon, en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation des décisions implicites de rejet, par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, d'une part de la demande du secrétaire régional du syndicat indépendant de la police nationale en date du 12 décembre 1994, tendant à ce qu'il bénéficie d'un avancement exceptionnel de deux échelons en raison de sa participation, le 15 octobre 1993...

...M. MONTSEC...Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2001, présentée par M. Eric X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9901509-9901510-9901511-9901512, en date du 3 mai 2001, du Tribunal administratif de Lyon, en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation des décisions implicites de rejet, par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, d'une part de la demande du secrétaire régional du syndicat indépendant de la police nationale en date du 12 décembre 1994, tendant à ce qu'il bénéficie d'un avancement exceptionnel de deux échelons en raison de sa participation, le 15 octobre 1993, à Meyzieu...

...M. MONTSEC...Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2001, présentée par M. Eric X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9901509-9901510-9901511-9901512, en date du 3 mai 2001, du Tribunal administratif de Lyon, en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation des décisions implicites de rejet, par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, d'une part de la demande du secrétaire régional du syndicat indépendant de la police nationale en date du 12 décembre 1994, tendant à ce qu'il bénéficie d'un avancement exceptionnel de deux échelons en raison de sa participation, le 15 octobre 1993, à Meyzieu...

...M. MONTSEC...Vu l'arrêt en date du 24 décembre 2002 par lequel la Cour, avant de statuer sur la requête formée par Mme Marie-Claire X, à l'encontre du jugement du 15 mai 2001 du Tribunal administratif de Dijon rejetant sa demande tendant à ce que le CENTRE HOSPITALIER DE TONNERRE Yonne soit déclaré responsable du handicap dont elle reste atteinte à la suite de son hospitalisation en 1974, a décidé, par application de l'article L. 113-1 du code de justice administrative, de transmettre le dossier de cette requête au Conseil d'Etat en soumettant à son examen les questions suivantes : 1° le législateur, en adoptant...

...M. MONTSEC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 décembre 2000, présentée par M. Raymond X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 94284, en date du 9 novembre 2000, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes tendant à l'annulation, d'une part, de la note de service du 18 novembre 1993 par laquelle le chef des services de la formation du MINISTERE DE L'INTERIEUR a informé l'ensemble du personnel placé sous son autorité que la transmission à des sociétés d'édition privées de rédactions ou de documents détenus au sein de leur service...

...M. MONTSEC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 novembre 1999, présentée pour M. Jean-Claude X, domicilié ..., par Me Rey, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9801068, en date du 14 septembre 1999, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des décisions du 8 janvier 1998 et du 2 mars 1998 par lesquelles le préfet de l'Ain a refusé de lui délivrer la carte professionnelle de conducteur de taxi, à ce qu'il soit enjoint audit préfet, sous astreinte de 200 francs par jour de retard après expiration d'un délai...

...M. MONTSEC...Vu le recours sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés au greffe de la Cour les 3 février 2000 et 3 avril 2000, présentés par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; Le ministre demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 97547, en date du 19 octobre 1999, par lequel le Tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND a annulé sa décision du 9 janvier 1997, en tant qu'elle refuse d'imputer au service l'accident survenu à Mme Bernadette X le 28 septembre 1995, et a condamné l'Etat à payer à celle-ci une somme de 3.000 francs au titre de l'article L. 8-1 du code des tribunaux administratifs et des cours...