Recherche de qui ont été rapportées par M. Luc Briand dans la jurisprudence francophone - page 9
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| France, Conseil d'État, 2ème ssjs, 04 juin 2014, 374012
...M. Luc Briand...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2013, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par M. B...A..., demeurant au ... ; M. A...demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 8 octobre 2013 qui lui a refusé l'acquisition de la nationalité française ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. Luc Briand, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public...
| France, Conseil d'État, 2ème ssjs, 04 juin 2014, 376386
...M. Luc Briand...Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. A...B..., demeurant ... ; M. B...demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2014-192 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Gironde ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. Luc Briand, maître des requêtes en...
| France, Conseil d'État, 2ème / 7ème ssr, 28 avril 2014, 373132
...M. Luc Briand...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 novembre et 5 décembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. A...B..., demeurant ... ; M. B... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 2 août 2013 accordant son extradition aux autorités espagnoles ; 2° de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 500 euros à la SCP Potier de la Varde, Buk-Lament, son avocat, sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres...
| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 02 avril 2014, 366724
...M. Luc Briand...Vu 1°, sous le n° 366724, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 mars et 10 juin 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'Aéro-club de la Basse-Moselle ACBM, dont le siège est Place de l'Arc-en-ciel à Yutz 57970 ; l'Aéro-club de la Basse-Moselle demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie du 28 décembre 2012 portant abrogation des servitudes aéronautiques et fermeture de l'aérodrome de Thionville-Yutz Moselle ; Vu 2°, sous le n° 369032...
| France, Conseil d'État, 2ème ssjs, 02 avril 2014, 369621
...M. Luc Briand...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 juin et 24 septembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme B...A..., demeurant au ...; Mme A...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° S09/09833 du 15 novembre 2012 par lequel la cour régionale des pensions de Paris a, sur appel du ministre de la défense, infirmé le jugement du tribunal départemental des pensions de Paris du 21 janvier 2009 faisant droit à la demande tendant à la décristallisation de la pension militaire d'invalidité de son mari et rejeté cette demande...
| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 02 avril 2014, 371801
...M. Luc Briand...Vu la requête, enregistrée le 30 août 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. A...B..., demeurant au ...; M. B...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 1er octobre 1980 portant libération de ses liens d'allégeance à l'égard de la France ; 2° de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 700 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de la nationalité française ; Vu le code de justice administrative ; Après...
| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 02 avril 2014, 372860
...M. Luc Briand...Vu la requête, enregistrée le 17 octobre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. D...A..., demeurant ...; M. A...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 17 octobre 1986 par lequel il a été libéré de ses liens d'allégeance à l'égard de la France ; 2° de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de la nationalité française ; Vu le code de justice...
| France, Conseil d'État, 2ème ssjs, 02 avril 2014, 373405
...M. Luc Briand...Vu l'ordonnance n° 1207619 du 14 novembre 2013, enregistrée le 21 novembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Nantes a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par M. B...A...; Vu la requête, enregistrée le 2 août 2012 au greffe du tribunal administratif de Nantes, présentée par M. B...A..., demeurant 11 bis, rue Saint-Dominiqueà Paris 75007, tendant : 1° à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 14 mai 2012...
