Recherche de qui ont été rapportées par M. Lilian BENOIT dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 23 résultats trouvés :
| ...M. Lilian BENOIT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 janvier 2000 sous le n° 00LY0108 présentée pour M. Lucien X, domicilié ... par Me Ribes, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 972782 en date du 3 novembre 1999 du Tribunal administratif de Grenoble qui a, d'une part, annulé la décision du maire de DEMI-QUARTIER refusant de faire usage des pouvoirs qu'il tient de l'article L. 480-1 du code de l'urbanisme et, d'autre part, lui a enjoint de relever une infraction aux dispositions du plan d'occupation des sols de la commune ; 2° de rejeter la demande...
...M. Lilian BENOIT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 septembre 1999 sous le numéro 99LY02455, présentée pour Mme Claude X, domiciliée ..., par Maître Marie-Noëlle FRERY, avocat au barreau de Lyon ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°9801058 en date du 6 octobre 1998 du Tribunal administratif de Lyon qui a rejeté d'une part sa demande d'annulation de la décision en date du 8 janvier 1998 par laquelle la section départementale des aides publiques au logement du conseil départemental de l'habitat du Rhône a refusé de lui ouvrir des droits à l'aide personnalisée au...
...M. Lilian BENOIT...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 9 juillet 1998 sous le n° 98LY01234, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 966513 du Tribunal administratif de Dijon du 3 février 1998 déchargeant la S.A. IMMOBILIERE DU PARC de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés et des pénalités y afférentes auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1991 ; 2° de rétablir la S.A. IMMOBILIERE DU PARC au rôle supplémentaire d'impôt sur les sociétés au titre de l'année 1991 ; - Vu...
