Recherche de qui ont été rapportées par M. Laurent MARTIN dans la jurisprudence francophone - page 54
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 22 décembre 2004, 00NT01778
...M. Laurent MARTIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 octobre 2000, présentée par la SA AXOHM industries, ayant son siège à Saint-Rivalain en Melrand 56310 ; la SA AXOHM industries demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99.833 en date du 22 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'amende à laquelle elle a été assujettie sur le fondement de l'article 1768 du code général des impôts au titre de l'année 1996 ; 2° d'accorder la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 000 F sur le...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 22 décembre 2004, 02NT00493
...M. Laurent MARTIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 avril 2002, présentée pour M. et Mme Gilbert X, demeurant ..., par Me Mallet et Me Coquentin, avocats au barreau de Rennes ; M. et Mme Gilbert X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97.4202 en date du 5 février 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 1993 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à leur verser la somme de 1 000 euros...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 22 décembre 2004, 02NT00784
...M. Laurent MARTIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 mai 2002, présentée pour M. Christian X, demeurant ... par Me Ouvrard, avocat au barreau de Poitiers ; M. Christian X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97.3111 en date du 15 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1993 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L.761-1...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 22 décembre 2004, 02NT01042
...M. Laurent MARTIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er juillet 2002, présentée pour M. X... X, demeurant ..., par Me Y..., avocat au barreau de Rennes ; M. X... X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97.3782 en date du 26 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1993 ; 2° de prononcer la décharge demandée...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 22 décembre 2004, 02NT01280
...M. Laurent MARTIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 août 2002, présentée pour M. Gilles X, demeurant ..., par Me Goubet, avocat au barreau de Rennes ; M. Gilles X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98.2716 en date du 13 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1994 et 1995 ; 2° de prononcer la décharge demandée...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 03 décembre 2004, 01NT00935
...M. Laurent MARTIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 mai 2001, présentée pour M. Gilles X, demeurant ..., par Me Ménard, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-676 en date du 9 février 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de Vendée en date du 22 décembre 1998, lui infligeant une sanction financière d'un montant de 6 712,03 F ; 2° d'annuler ladite décision du directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 15 octobre 2004, 04NT00062
...M. Laurent MARTIN...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour le 19 janvier et le 12 février 2004, présentés pour M. Jacques X, demeurant ..., par Me MARTIN, avocat à la Cour d'appel de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-1035 du 25 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la condamnation du département d'Eure-et-Loir à réparer le préjudice qu'il a subi du fait du retard intervenu dans la réalisation des travaux de réhabilitation de la gendarmerie de Brézolles ; 2° de condamner le...
