Recherche de qui ont été rapportées par M. Laurent MARCOVICI dans la jurisprudence francophone - page 3
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| ...M. Laurent MARCOVICI...Vu la requête enregistrée le 17 septembre 2001, présentée par la société POQUET, dont le siège se situe ZAE Saint Michel n°3, à Gigean 34770 ; la société POQUET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9600548 en date du 19 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires à la taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de la période du 1er octobre 1989 au 30 septembre 1992 ainsi que le sursis à exécution des impositions contestées ; 2° la décharge desdits droits...
...M. Laurent MARCOVICI...Vu la requête enregistrée le 21 juin 2002 présentée pour M. et Mme Y... X demeurant ... par Me X... et le mémoire complémentaire en date du 5 mars 2003 ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0001968 et 0102816 en date du 22 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leurs demandes tendant à la réduction des cotisations à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1996 et 1997 ; 2° de prononcer lesdites réductions ; …………………………………………………………………………………………………….. Vu le code général des impôts et le...
...M. Laurent MARCOVICI...Vu la requête enregistrée le 17 janvier 2005 pour Mme Michèle X, demeurant ..., par Me Valérie WATRIN, et le mémoire complémentaire en date du 29 avril 2005 ; Mme Michèle X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 02005065 en date du 2 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a condamné le centre hospitalier de Martigues à lui verser une somme de 2171,20 euros en réparation du préjudice qu'elle a subi à la suite de l'intervention chirurgicale en date du 17 avril 2001, rejeté la demande de la caisse primaire d'assurance maladie et mis les frais...
...M. Laurent MARCOVICI...Vu la requête enregistrée le 24 septembre 2002 sous le numéro 02MA2112 par M. Michel X, ...; M. Michel X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-6028 et 01-1699 en date du 2 juillet 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1995 ; 2° de prononcer la décharge desdites cotisations supplémentaires et pénalités ainsi que le sursis de paiement des droits et pénalités ; 3° de...
...M. Laurent MARCOVICI...Vu la requête enregistrée le 7 février 2003, présentée pour M. Jean-Claude X, élisant domicile au ..., par la SCP Binisti-Bouquet-Lassalle et associés ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-4679 en date du 9 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1989 et 1990 ; 2° de prononcer la décharge desdites cotisations supplémentaires ; ………………………………………………………………………………………….. Vu le code de justice...
...M. Laurent MARCOVICI...Vu la requête enregistrée le 15 décembre 2004 présentée pour la COMMUNE D'AVIGNON représentée par son maire, par Me Volfin, et le mémoire complémentaire en date du 13 novembre 2007 ; La COMMUNE D'AVIGNON demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0303207 en date du 15 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille l'a condamnée à verser à Mme X la somme de 20.000 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis à la suite d'une chute rue Joseph Vernet, la somme de 127.518,56 euros à la caisse de Mutualité Sociale Agricole du Vaucluse en remboursement...
...M. Laurent MARCOVICI...Vu la requête enregistrée le 29 juillet 2005 sous le n° 05MA01922 présentée pour la SARL LOU FELIBRE, dont le siège se situe route nationale 113 à Bellegarde 30127, par Me Piguet et le mémoire complémentaire en date du 28 novembre 2007 ; La SARL LOU FELIBRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n ° 0104772 du 20 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser les sommes de 5.000.000 francs à titre de dommages intérêts en réparation du préjudice qu'elle prétend avoir subi du fait des travaux...
...M. Laurent MARCOVICI...Vu la télécopie reçue le 19 décembre 2005 et la requête enregistrée le 22 décembre 2005, présentée pour la COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE dont le siège est 22 cours Grandval à Ajaccio Cedex 1 20187, par Me Musso, avocat ; La collectivité territoriale de Corse demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400047 en date du 7 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a annulé l'article 3 de l'arrêté du préfet de la Haute-Corse du 30 septembre 2003 ; 2° de rejeter la demande formulée par M. Roland AYX et autres devant le Tribunal administratif de Bastia...
...M. Laurent MARCOVICI...Vu la requête enregistrée le 1er décembre 2008 sous le numéro 07MA04889 par le PREFET DU VAR ; le PREFET DU VAR demande à la cour, de rectifier, pour erreur matérielle, l'arrêt n° 06MA01286 en date du 12 novembre 2007 de la Cour administrative d'appel de Marseille ; Vu l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Marseille en date du 12 novembre 2007 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 10 mars 2008 : - le rapport de M...
...M. Laurent MARCOVICI...Vu la requête enregistrée le 1er décembre 2005, sous le n° 05MA03014, présentée pour le CENTRE DE LONG SEJOUR DE VALLAURIS, par Me Msellati et le mémoire complémentaire en date du 30 novembre 2007 ; Le CENTRE DE LONG SEJOUR DE VALLAURIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00574 en date du 23 septembre 2005, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire des sociétés Spie-Trindel, Sudéquip, Socotec et de l'architecte M. X à lui verser la somme de 255.672 francs, assortie des intérêts au taux légal à compter du 1er...
