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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 08 juin 2018, 17PA02557
36-08-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. Indemnités allouées aux fonctionnaires servant... ...M. Laurent BOISSY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 20 octobre 2016 par laquelle le ministre des affaires étrangères et du développement international a réduit son indemnité de résidence de 85 % avec effet rétroactif à compter du début de son contrat le 1er septembre 2016. Par un jugement n° 1619898 du 7 juin 2017, le tribunal administratif de Paris a...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 08 juin 2018, 17PA02571
19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...M. Laurent BOISSY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre des années 2010 et 2011. Par un jugement nos 1517101, 1609960 du 6 juin 2017, le tribunal administratif de Paris a prononcé, à hauteur de 13 377 euros, un...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 08 juin 2018, 17PA03567
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Laurent BOISSY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2017 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle serait éloignée. Par un jugement n° 1711692 du 25 octobre 2017, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 08 juin 2018, 17PA03817
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Laurent BOISSY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...D...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 24 avril 2017 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle serait éloignée. Par un jugement n° 1709945 du 14 novembre 2017, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 08 juin 2018, 17PA03836
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Laurent BOISSY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... A...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les arrêtés du 20 octobre 2017 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et lui a interdit de retourner sur le territoire national pendant douze mois. Par un jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 18 mai 2018, 17PA00354
19-01-03-01-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Droit de communication.... ...M. Laurent BOISSY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les transactions et de contribution de solidarité territoriale sur les professions et activités non salariées auxquelles il a été assujetti au titre des années 2011, 2012 et 2013 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 18 mai 2018, 17PA01023
19-04-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...M. Laurent BOISSY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...B...ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales et des pénalités correspondantes et, d'autre part, de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et des pénalités afférentes auxquelles ils ont été assujettis respectivement au titre des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 18 mai 2018, 17PA01631
39-05 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. ... ...M. Laurent BOISSY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Sodauto Industriel a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, d'une part, de condamner la commune de l'Ile des Pins à lui verser, au principal, une somme de 16 980 000 francs CFP au titre du préjudice subi en raison de la résiliation du bon de commande du 26 août 2015 pour la fourniture d'un camion Renault Truck et, d'autre part, de lui accorder, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 18 mai 2018, 17PA02428
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Laurent BOISSY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D...A...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2017 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il serait éloigné. Par un jugement n° 1703328 du 16 juin 2017, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 18 mai 2018, 17PA02524
19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...M. Laurent BOISSY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2010 et 2011. Par un jugement n° 1610536 du 23 mai 2017, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...
