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Recherche de qui ont été rapportées par M. LAFFET dans la jurisprudence francophone - page 11

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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre - formation a 3, 26 février 2004, 00MA00203

...M. LAFFET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 1er février 2000 sous le n° 00MA00203, présentée pour M. Z... Z, demeurant ... par Me Hervé Y..., avocat au Barreau de Paris ; M. Z demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 98-878, en date du 28 octobre 1999, par lequel le Tribunal administratif de Bastia a annulé, à la demande de M. A et de Mme B l'arrêté en date du 29 mai 1998 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud lui a délivré un permis de construire en vue de réaliser une maison d'habitation sur le territoire de la commune d'Ucciani ; 2°/ de rejeter la...

France | 26/02/2004 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre - formation a 3, 26 février 2004, 00MA00654

...M. LAFFET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 31 mars 2000 sous le n° 00MA00654, présentée pour la Société Civile Immobilière I PASTORI, représentée par son gérant et dont le siège social est Domaine de Rocca Marina à Cargèse 20130, par Me Laurence X..., avocat au Barreau d'Ajaccio ; La S.C.I. I PASTORI demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97-63, en date du 20 janvier 2000, par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 4 décembre 1996 par lequel le maire de la commune de Cargèse a refusé de lui...

France | 26/02/2004 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre - formation a 3, 26 février 2004, 00MA01691

...M. LAFFET...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 31 juillet 2000 sous le n° 00MA01691, la requête présentée pour la société CANNES AQUACULTURE E.A.R.L. dont le siège est ..., par Maître Michel Y..., avocat au barreau de Grasse ; Classement CNIJ : 24-01-02-01-01-01 C La société CANNES AQUACULTURE E.A.R.L. demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 98-5407 / 99-705 / 99-719 / 99-720 et 99-742 en date du 28 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice, d'une part, a annulé, à la demande de la S.A. Hôtel Saint-Christophe, de la S.C.I. du Moulin Dessus, du DB et des consorts B..., les arrêtés en date...

France | 26/02/2004 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre - formation a 3, 01 avril 2004, 00MA00153

...M. LAFFET...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 27 janvier 2000 sous le n° 00MA00153, la requête présentée pour l'association LE CLUB CARNASSE DECEMBRE 1991 dont le siège est B.P. n° 2..., M. Emile Antoine X, demeurant ..., M. Fernand Y, demeurant à ... et M. Yves Z, demeurant..., par Maître Jean-Michel ABENSOUR, avocat au barreau d'Avignon ; Classement CNIJ : 68-05-02-02-03 C Les requérants demandent à la Cour : 1°/ de réformer le jugement n° 9401568 en date du 17 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant, d'une part, à l'annulation des délibérations en...

France | 01/04/2004 | 1ere chambre - formation a 3
 
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