Recherche de qui ont été rapportées par M. Julien Eche dans la jurisprudence francophone

...M. Julien Eche...Vu la procédure suivante : M. B... A... et Mme C... A... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 août 2018 par lequel le maire de Saint-Marc-Jaumegarde a délivré à M. D... E... un permis de construire une maison individuelle. Par un jugement n° 1808090 du 3 janvier 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande. Par une ordonnance n° 22MA00870 du 31 mars 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application...

...M. Julien Eche...Vu la procédure suivante : Par une requête et un nouveau mémoire, enregistrés les 18 mars et 17 avril 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B... C... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 18 octobre 2023 rapportant le décret du 21 décembre 2018 lui accordant la nationalité française ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier ; Vu...

...M. Julien Eche...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés le 20 décembre 2023 et les 11 mars et 19 juin 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la présidente de l'Agence française de lutte contre le dopage AFLD demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° CS 2023-33 du 8 novembre 2023 par laquelle la commission des sanctions de l'AFLD a relaxé Mme A... B... des poursuites engagées par l'AFLD et de prononcer à son encontre les mesures de suspension mentionnées au 2° du I...

...M. Julien Eche...Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 490357, par une requête sommaire, un mémoire complémentaire, un nouveau mémoire et un mémoire en réplique, enregistrés les 21 décembre 2023, 22 mars, 29 mai et 15 août 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat SNPL France Alpa demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 7 000 euros au titre de l'article L...

...M. Julien Eche...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B... A... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le décret du 26 avril 2023 rapportant le décret du 14 février 2018 le naturalisant ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30...

...M. Julien Eche...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 juillet et 13 octobre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A... C... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 24 février 2023 rapportant le décret du 12 août 2020 lui ayant accordé la nationalité française ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier...

...M. Julien Eche...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 12 juillet et 6 septembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A... B... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 26 mai 2023 rapportant le décret du 22 novembre 2019 lui accordant la nationalité française ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme...

...M. Julien Eche...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A... B... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 19 février 2018 rapportant le décret du 22 janvier 2015 lui accordant la nationalité française ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil...

...M. Julien Eche...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. C... B... doit être regardé comme demandant au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 15 septembre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a refusé de modifier le décret du 8 février 2016 lui accordant la nationalité française, pour y porter le nom de son fils D... A... B... ; 2° d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de modifier le décret lui...

19-08-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES. - PARAFISCALITÉ, REDEVANCES ET TAXES DIVERSES. - REDEVANCES. - REDEVANCE POUR SERVICE RENDU RJ1 –... ...M. Julien Eche...Vu la procédure suivante : La société Corsica Ferries a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2018 du préfet de Corse portant modification du règlement local de la station de pilotage des ports de Corse-du-Sud, en tant qu'il définit les tarifs du pilotage maritime. Par un jugement n° 1800318 du 9 juin 2020, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande. Par un arrêt n...