Recherche de qui ont été rapportées par M. Julien Barel dans la jurisprudence francophone

...M. Julien Barel...Vu la procédure suivante : La société Etablissement J. Soufflet a demandé au tribunal administratif de Montreuil, en sa qualité de société mère d'un groupe fiscalement intégré, d'une part, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, de contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés et de contribution exceptionnelle sur cet impôt dues sur le résultat d'ensemble du groupe, auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2014, 2015 et 2017 ainsi que des pénalités correspondantes et, d'autre part, de rétablir le montant...

...M. Julien Barel...Vu la procédure suivante : La société Imagerie 114 a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2017 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 2014135 du 8 novembre 2022, ce tribunal a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 23PA00101 du 28 juin 2024, la cour administrative d'appel de Paris, après avoir constaté qu'il n'y avait pas lieu de statuer à concurrence du montant d'un dégrèvement...

...M. Julien Barel...Vu la procédure suivante : La société Acropost a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2014 et 2015, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2014 au 30 septembre 2016 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 2005166 du 16 mai 2022, ce tribunal a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 22PA03294 du 22 novembre 2023, la cour...

...M. Julien Barel...Vu la procédure suivante : Par une décision du 31 octobre 2024, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de la société Alliance Sécurité dirigées contre l'arrêt n° 22LY03762 du 1er février 2024 de la cour administrative d'appel de Lyon en tant qu'il s'est prononcé sur l'amende qui lui a été infligée en application du 2 du I de l'article 1737 du code général des impôts. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales...

...M. Julien Barel...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013 à 2016. Par un jugement nos 1903627, 1903628 du 3 février 2022, ce tribunal a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 22DA00728 du 2 mai 2024, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par M. A... contre ce jugement. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire...

...M. Julien Barel...Vu la procédure suivante : Mme C... B... A... a demandé au tribunal administratif de Bastia, d'une part, d'annuler la décision du 28 février 2023 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud a rejeté sa demande d'allocation temporaire d'invalidité ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux du 10 mars 2023 et, d'autre part, d'enjoindre à cette autorité de réexaminer sa demande dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir. Par une ordonnance n° 2300360 du 4 juillet 2024, prise sur le fondement de l'article R...

19-01-03-02-03-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES. - GÉNÉRALITÉS. - RÈGLES GÉNÉRALES D'ÉTABLISSEMENT DE L'IMPÔT. - RECTIFICATION OU REDRESSEMENT. -... ...M. Julien Barel...Vu la procédure suivante : La société Benlux Louvre a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, de contribution sociale sur cet impôt, de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, de frais d'assiette et de taxe additionnelle à cette cotisation auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2012 et 2013, ainsi...

...M. Julien Barel...Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 22 avril et 9 octobre 2024 et le 17 janvier 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les sociétés de droit autrichien Kayser Berndorf et iSi demandent au Conseil d'Etat : 1° à titre principal, d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2023-1224 du 20 décembre 2023 relatif à l'apposition d'une mention sur chaque unité de conditionnement des produits contenant uniquement du protoxyde d'azote ; 2° à titre subsidiaire...

...M. Julien Barel...Vu la procédure suivante : La société L'Oscar Elysées a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, de contribution sociale sur cet impôt et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2013 et 2014, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014, des pénalités correspondantes ainsi que de l'amende prévue à l'article 290 quater du code général...

...M. Julien Barel...Vu les procédures suivantes : I. Sous le n° 495132, par une requête, enregistrée le 13 juin 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a rejeté sa demande du 15 mars 2024 tendant à l'abrogation de l'arrêté du 29 juillet 2011 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps régi par le décret n° 2010-986 du 26 août 2010...