Recherche de qui ont été rapportées par M. Julien Sorin dans la jurisprudence francophone - page 53

...M. Julien SORIN...Vu la requête, enregistrée le 25 novembre 2011, présentée pour Mme Floarea B, demeurant ... à Montreuil-sous-Bois 93100, par Me Launois Flaceliere ; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101730/6-2 du 30 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 28 septembre 2010 par lequel le préfet de police a déclaré caduc son droit au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de destination, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet...

...M. Julien SORIN...Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2011, présentée pour Mme Nadia épouse , demeurant chez M. Chérif demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1109163/3-1 du 8 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 19 avril 2011 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint audit préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", ou, à défaut de lui délivrer un...

...M. Julien SORIN...Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2011, présentée par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1109843/5-2 du 3 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé son arrêté du 18 janvier 2011 refusant à M. A la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination, d'autre part, lui a enjoint de délivrer à M. A un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement...

...M. Julien SORIN...Vu la requête, enregistrée le 22 mars 2012, présentée pour le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1109325/6-2 du 7 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté en date du 24 mai 2011 refusant la délivrance d'un titre de séjour à M. Haï A, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A devant le Tribunal administratif de Paris...

...M. Julien SORIN...Vu, I, la requête enregistrée le 21 avril 2011 sous le n° 11PA01952, présentée pour la caisse primaire d'assurance maladie CPAM de l'Essonne, dont le siège est boulevard François Mitterrand à Evry 91039, par Me Delesse ; la CPAM de l'Essonne demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0815121/6-3 du Tribunal administratif de Paris du 17 février 2011 en ce qu'il a omis de se prononcer sur les dépenses futures d'hospitalisation et de santé que la CPAM sera amenée à exposer ; 2° de condamner l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris AP-HP à lui rembourser, au vu de...

...M. Julien SORIN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 23 juillet 2010 et le 20 septembre 2010, présentés pour M. Pierre C et Mme Odette C-D, demeurant ... à Paris 75015, par Me Lorit ; M. C et Mme C-D demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement nos 0718443 et 085883/6-1 du 18 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à la condamnation de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris AP-HP à leur verser une somme de 10 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du dépôt de la demande préalable, en réparation du...

...M. Julien SORIN...Vu la requête sommaire, enregistrée le 24 janvier 2011, présenté par M. Ahmad B et le mémoire complémentaire, enregistré le 8 juillet 2011, présenté pour M. Ahmad B, demeurant chez ... à Noisy-le-Sec 93130, par Me Navarro ; M. Ahmad B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1019018/8 en date du 6 janvier 2011 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 octobre 2010 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3...

...M. Julien SORIN...Vu la requête, enregistrée le 18 mars 2011, présentée pour M. Nasser B, demeurant ... à Moissy-Cramayel 77500, par Me Fau ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700688/1 du 17 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande dirigée contre la décision du ministre de la santé et des solidarités en date du 14 novembre 2006, consécutive à l'avis de la commission d'indemnisation des victimes de vaccinations obligatoires de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en date...

...M. Julien SORIN...Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2011, présentée pour la société Atrium conseil formation, dont le siège est 40 boulevard Richard Lenoir à Paris 75011, par Me Parlant ; la société Atrium conseil formation demande à la Cour d'annuler l'ordonnance n° 0915324/3-2 du 25 mars 2011 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a donné acte du désistement de sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 juillet 2009 par laquelle le préfet de la région Ile-de-France l'a obligé à verser les sommes de 257 986 euros à ses cocontractants en application de l'article...

...M. Julien SORIN...Vu la requête, enregistrée le 27 avril 2011, présentée pour Mme Florence , épouse demeurant ... à Paris 75017, par Me Mikowski ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105237/8 du 22 mars 2011 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 mars 2011 par lequel le préfet du Val-de-Marne a, d'une part, décidé sa reconduite à la frontière, d'autre part, a fixé le pays de destination de sa reconduite et enfin, l'a placée en rétention administrative ; 2° d'annuler l'arrêté préfectoral précit...