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54-08-01-02-02 Procédure. Voies de recours. Appel. Conclusions recevables en appel. Conclusions incidentes. ... ...M. Julien IGGERT...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2008, présentée pour le DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE, représenté par le président du conseil général, par Me Gouard-Robert ; Le DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0623941 en date du 29 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes l'a condamné solidairement, avec la société du Canal de Provence et d'aménagement de la région provençale, à indemniser M. A et autres des préjudices résultant du...

39-06-01-04-005 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...M. Julien IGGERT...Vu la requête, enregistrée le 24 novembre 2008, présentée pour M. Antoine B demeurant à ..., par Me Guigues ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602031 en date du 18 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant, en premier lieu, à la condamnation solidaire, sur le fondement de la garantie décennale, de la société nouvelle des établissements Guiraud, de M. Jean A, de...

54-07-01-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Devoirs du juge. ... ...M. Julien IGGERT...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2009, présentée pour M. Jean-Claude A, demeurant ..., par Me Baroso ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0701067 du 16 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er septembre 1996 au 31 août 1999 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la...

54-03-011 Procédure. Procédures d'urgence. Référé tendant au prononcé d'une mesure d'expertise ou d'instruction. ... ...M. Julien IGGERT...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2011, présentée pour M. et Mme Michel A, demeurant ..., par Me Bauducco ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°1007065 du 6 janvier 2011 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande d'expertise ; 2° de prescrire une mesure d'expertise en vue de déterminer l'origine des désordres et d'évaluer l'étendue de leurs préjudices...

67-03-01-02-03 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages sur les voies publiques terrestres. Défaut d'entretien normal.... ...M. Julien IGGERT...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2008, présentée pour Monsieur Daniel A élisant domicile ... par Me Preziosi ; M. A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0301683 en date du 17 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice n'a fait que partiellement droit à sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à l'indemniser des préjudices consécutifs à l'accident dont il a été victime le 3 janvier 2002 ; 2° de...

17-03-02-05-01-02 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par un critère... ...M. Julien IGGERT...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2008, présentée pour Mme Wilhemina A, demeurant ..., par Me Bensa-Troin ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404413 en date du 17 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la chambre de commerce et d'industrie Nice Côte d'Azur à l'indemniser des préjudices résultant de la chute dont elle a été victime le 1er octobre 2003...

67-03-01-01-02 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages sur les voies publiques terrestres. Entretien normal. Chaussée. ... ...M. Julien IGGERT...Vu la requête, enregistrée le 25 août 2008, présentée pour Mme Maryse A, demeurant ..., par Me Escalé ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601671 en date du 27 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Mauguio à l'indemniser des préjudices résultant de la chute dont elle a été victime le 29 juillet 2004 ; 2° de condamner la commune de...

19-06-02-01-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...M. Julien IGGERT...Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2008, présentée pour la SCI LE CLOS DE LA PEYNIÈRE, dont le siège est 26, avenue de Font Ségune à Vitrolles 13127, représentée par son gérant en exercice, par Me Parracone ; La SCI LE CLOS DE LA PEYNIÈRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0700248 du 28 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires...

19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. Julien IGGERT...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2008, présentée pour Monsieur Philippe A, demeurant chez ... par Me Beraud ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0505204 du 2 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 1996, 1997 et 1998, des...

19-04-02-01-01-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. Julien IGGERT...Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2008, présentée pour Monsieur René A, demeurant ..., par Me Philip ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0622505 du 25 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande en tant qu'elle tendait à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 1998 à 2003 et des...