Recherche de qui ont été rapportées par M. Juan SEGADO dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. JUAN SEGADO...Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2005, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL VIANDES NOUVELLES DE PASSY, dont le siège est 358 avenue des Raches à Passy 74190 ; La SARL VIANDES NOUVELLES DE PASSY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300400 en date du 21 octobre 2004, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée, et pénalités y afférentes, dont elle a été déclarée redevable au titre de la période du 1er avril 1996 au 30 septembre 2000...

...M. JUAN SEGADO...Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2005, présentée pour Mlle Rachel X, domiciliée ... ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201721 en date du 21 octobre 2004, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu, et pénalités y afférentes, auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2000 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de...

...M. JUAN SEGADO...Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2005, présentée pour la société anonyme SOCIETE DE PRODUCTION PHARMACEUTIQUE ET D'HYGIENE, dont le siège est 7 Impasse des Boussenots à Quetigny 21801 ; La SA SOCIETE DE PRODUCTION PHARMACEUTIQUE ET D'HYGIENE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201467 en date du 31 mars 2005, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, de la contribution de 10 % et de la contribution temporaire sur cet impôt auxquelles elle a ét...

...M. JUAN SEGADO...Vu la requête, enregistrée le 23 septembre 2005, présentée pour M. et Mme Alain X, domiciliés ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301321 en date du 7 juillet 2005, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu, et pénalités y afférentes, auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 1996 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à leur verser une somme de 3 800 euros au titre de l'article L...

...M. JUAN SEGADO...Vu, I, sous le n° 07LY02065, la requête enregistrée le 11 septembre 2007, présentée pour M. Mirel X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605907 - 00605908 en date du 5 juillet 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 31 août 2006, par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de faire injonction au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour sous astreinte de 50 euros par jour...

...M. JUAN SEGADO...Vu la requête, enregistrée le 25 août 2005, présentée pour M. Tomasz X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203538 en date du 9 juin 2005, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 octobre 2001, par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour ensemble la décision du 7 février 2002 rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler lesdites décisions ; 3° de faire injonction au préfet de l'Isère de lui délivrer une carte de séjour « vie privée et familiale...

...M. JUAN SEGADO...Vu la requête, enregistrée le 25 août 2005, présentée pour Mme Izabela X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203537 en date du 9 juin 2005, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 octobre 2001, par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour ensemble la décision du 7 février 2002 rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler lesdites décisions ; 3° de faire injonction au préfet de l'Isère de lui délivrer une carte de séjour vie privée et familiale...

...M. JUAN SEGADO...Vu la requête, enregistrée le 8 juin 2006, présentée pour M. Bouzid X, domicilié chez M. X Djemai ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302342 en date du 4 avril 2006, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 26 février 2003 par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'accord...

...M. JUAN SEGADO...Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés au greffe de la Cour les 16 et 25 août et 19 septembre 2005, présentés pour la SA JEANNIN AUTOMOBILES, dont le siège est 47 avenue Charles de Gaulle à Auxerre 89000 ; La SA JEANNIN AUTOMOBILES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300132 en date du 28 avril 2005, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée, et pénalités y afférentes, dont elle a été déclarée redevable au titre de la période du 1er janvier 1998 au 31 décembre 2000...

...M. JUAN SEGADO...Vu la requête, enregistrée le 3 octobre 2005, présentée pour M. Pierre X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201454 en date du 13 juillet 2005, du Tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1997 et 1998 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Les parties...