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Recherche de qui ont été rapportées par M. Jose MARTINEZ dans la jurisprudence francophone - page 64

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France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 27 mai 2004, 99NC00673

...M. José MARTINEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 mars 1999 sous le n° 99NC00673, complétée par mémoire enregistré le 30 janvier 2002, présentée pour M. Daniel X, demeurant ..., par Me Choffrut, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en date du 26 janvier 1999 en tant qu'il a rejeté ses demandes dirigées contre la décision du 11 juin 1998, prononçant à son encontre la sanction de la rétrogradation, la décision du 16 juin 1998 le suspendant de ses fonctions et la décision du 3 juillet 1998 portant mutation de...

France | 27/05/2004 | 3eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 27 mai 2004, 99NC02206

...M. José MARTINEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 septembre 1999 sous le n° 99NC02206, présentée pour Mme Sylvie X, demeurant ..., par Me Lopez, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 29 juillet 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre les décisions en date des 4 et 12 juillet 1999 relatives à sa notation pour l'année 1995/1995 ; 2° - d'annuler pour excès de pouvoir les décisions susvisées ; 3° - de prescrire au recteur de fixer la note chiffrée à 19,3 conformément à la proposition du chef...

France | 27/05/2004 | 3eme chambre - formation a 3
 
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